Conventions de Genève: Le CICR veut continuer à développer le droit humanitaire
Actualisé

Conventions de GenèveLe CICR veut continuer à développer le droit humanitaire

A l'occasion du 60e anniversaire des Conventions de Genève, le président du CICR Jakob Kellenberger a exprimé mardi sa volonté de mieux les faire respecter, mais aussi de continuer à développer le droit humanitaire (DIH).

Certains aspects doivent être clarifiés.

«Les règles existantes du droit international humanitaire restent tout-à-fait pertinentes et continuent à être très utiles», a déclaré le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors d'une conférence de presse à Genève.

«En même temps, il importe de clarifier certains concepts et de renforcer certaines règles», a-t-il ajouté. Il a souligné la nécessité de renforcer le droit dans le contexte des conflits armés non internationaux.

Une étude sur les développements possibles du DIH doit être bientôt finalisée. Elle portera notamment sur la distinction entre civils et combattants, les cas d'internement pour des raisons de sécurité, la protection des déplacés internes, a indiqué M. Kellenberger.

Nombreuses violations

Les Conventions de Genève ont été adoptées le 12 août 1949. Soixante ans plus tard, leurs dispositions sont «bien trop souvent violées», a affirmé le président du CICR, mais «de manière générale, le respect du droit humanitaire n'est pas affaibli», a-t-il estimé.

«C'est avoir une fausse impression que de penser que les violations sont la règle et le respect du droit l'exception», a déclaré Jakob Kellenberger. Le CICR entend continuer à se battre pour un meilleur respect.

Davantage de civils sont impliqués dans les conflits récents. Les civils doivent être épargnés tant qu'ils ne participent pas directement aux hostilités, selon les Conventions de Genève. Mais ce concept de participation directe n'est pas clair, a reconnu M. Kellenberger. Il importe donc de le préciser.

Le responsable n'a pas exclu de futurs traités ou protocoles additionnels, mais pour l'instant le CICR en est au stade de «l'identification des lacunes». Il laisse ouverte la forme juridique que ces améliorations pourraient prendre.

Guerre contre le terrorisme

Il a fait remarquer que la remise en cause de la pertinence des Conventions de Genève dans la «guerre contre le terrorisme» n'a pas aidé. Elle a servi de prétexte à certains pour ne pas respecter le droit, a-t-il estimé.

Interrogé sur les détentions illimitées au secret sur la base américaine de Guantanamo ainsi que la base de Bagram en Afghanistan, Jakob Kellenberger a estimé qu'il pourrait être utile de développer des garanties pour les personnes internées à des fins de sécurité.

Le CICR fera part mercredi aux représentants des Etats de la nécessité de mieux respecter le droit existant et en même temps de sa volonté d'en clarifier certains points dans le futur, lors d'une cérémonie au siège de l'organisation.

(ats)

Ton opinion