Votation: Le comité d'opposants dénonce un piège fiscal
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VotationLe comité d'opposants dénonce un piège fiscal

La révision de la loi sur la radio-TV constitue un «piège fiscal».

Le comité d'opposants emmené par l'usam est descendu mardi dans l'arène en vue des votations du 14 juin. Il dénonce l'introduction d'un nouvel impôt qui risque d'augmenter rapidement et fustige la folie des grandeurs de la SSR.

Avec leur piège fiscal, le Conseil fédéral et la SSR font miroiter une baisse de la redevance qui se transformera rapidement en augmentation, a lancé le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) devant la presse. L'Union suisse des arts et métiers (usam), qu'il préside, est à la base du référendum contre la loi.

Les opposants, issus des partis bourgeois, se sont désormais réunis en un comité «non à un nouvel impôt Billag». Jean-François Rime reproche aux autorités des «raccourcis malhonnêtes et des assertions manifestement fausses». Pour lui, il est faux de dire que toutes les petites et moyennes entreprises (PME) profiteraient de la nouvelle loi.

Tout le monde devra payer la redevance à l'avenir, du patron aux employés des micro-PME, qu'ils possèdent ou non des récepteurs de TV ou de radio. Les patrons de firmes qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 500'000 francs devront «même payer à double et cela jusqu'à 39'000 par an» pour les plus grandes entreprises.

La facture de Jean-François Rime

«Avec mes trois entreprises, je devrais verser moi-même environ 15'000 francs par an, alors qu'aucun de mes employés ne regarde la TV dans les scieries pour des raisons de sécurité», a dit l'UDC. Pour lui, «si le piège fiscal se referme, nous paierons tous massivement davantage d'impôts Billag sur les médias».

L'Etat exige toujours plus de taxes et d'impôts, a renchéri la conseillère nationale Petra Gössi (PLR/SZ). «Alors que nos entreprises et leurs employés font face à une situation tendue et doivent lutter contre les effets du franc fort, il faut éviter charges et redevances supplémentaires», à ses yeux.

Même si le Conseil fédéral affirme que 75% des PME seront exemptées, la réalité est que le produit de la taxe perçue passera de 50 à 200 millions de francs, ont contré les opposants à la révision.

Explosion des coûts

Le comité dénonce le fait que le gouvernement s'est fait remettre un chèque en blanc lui permettant de corriger le nouvel impôt à sa guise, sans que le Parlement ou le peuple puissent se prononcer. Si les besoins de la SSR continuent de progresser comme jusqu'ici, «les ménages payeront bientôt 700 à 800 francs, voire même 1000 francs par an», a estimé M.Rime.

La SSR est tout bonnement devenue trop grande et trop chère, d'après l'entrepreneur vaudois Nicolas Leuba (PLR). Le budget du diffuseur public a triplé depuis 1984 pour atteindre 1,6 milliard de francs. La redevance n'a jamais cessé d'augmenter, passant de 279 francs par an en 1990 à 462 francs actuellement, soit une croissance de 65%.

La SSR a pourtant profité de la forte immigration des dernières années, qui a gonflé son budget de 142 millions par an depuis 2000, a fait valoir M. Leuba. En comparaison européenne, elle est le diffuseur public le plus cher. Les Italiens s'acquittent de 132 francs par an, les Français de 154,90 francs. Même l'Allemagne (258 francs) et l'Autriche (333 francs) sont bien meilleur marché.

Service public en question

Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a contesté la situation actuelle de la SSR, qui n'a plus grand chose à voir avec une définition raisonnable du service public. «Avons-nous besoin en Suisse de sept chaînes publiques de télévision et de 17 radios?», a demandé le directeur du Forum des consommateurs et député bernois (PVL/BE) Michel Rudin, tout en contestant la taxation de toutes les personnes même si elles sont sourdes ou aveugles.

Pour Jean-François Rime, la stratégie de la SSR déborde de nouveaux projets d'expansion qui ne pourront pas être financés dans le cadre financier actuel. A titre d'exemple, «les coûteuses productions indigènes (une minute d'émission coûte 10'000 francs contre 1000 francs pour une émission achetée) sont censées passer d'une part de 20% à l'heure actuelle à 60% à l'avenir.» (ats)

La SSR recommande le «oui»

L'Assemblée des délégués de la SSR s'est prononcée à l'unanimité en faveur du «oui» à la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision, soumise au vote le 14 juin prochain.

Elle a par ailleurs approuvé le rapport de gestion et les comptes annuels 2014.

«Grâce à Internet, il est possible d'écouter la radio et de regarder la télévision sur les appareils les plus divers, raison pour laquelle un changement de système s'impose», écrit la Société suisse de radiodiffusion et télévision mardi dans un communiqué.

«A l'ère du numérique, vouloir lier le paiement de la redevance à un appareil physique est dépassé», poursuit la SSR, qui estime que «le nouveau système de perception sera plus simple, plus équitable et plus économique».

L'assemblée, composée de 41 délégués issus de toutes les régions de la Suisse, a aussi approuvé le rapport de gestion 2014, y compris les comptes annuels. Ceux-ci affichent un excédent de 4,8 millions de francs.

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