Actualisé 06.07.2020 à 12:29

Facture sociale dans le Canton de Vaud

Les communes «riches» quittent la table de négociations

L’une des deux faîtières de communes vaudoises dénonce «l’intransigeance» du Conseil d’État qui refuserait les propositions pour faire baisser la note des collectivités locales.

Christelle Luisier, conseillère d'Etat chargée de trouver un accord canton-communes au sujet de la facture sociale, devra poursuivre les négociations sans l'Association de communes vaudoises (archives).

Christelle Luisier, conseillère d'Etat chargée de trouver un accord canton-communes au sujet de la facture sociale, devra poursuivre les négociations sans l'Association de communes vaudoises (archives).

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

L'Association de communes vaudoises (AdCV) quitte les négociations canton-communes au sujet de la répartition de la facture sociale. Les discussions se poursuivent toutefois avec l'autre faîtière, l'Union des communes vaudoises (UCV).

Cela fait des années que les communes vaudoises demandent au canton de reprendre à sa charge la facture sociale, au lieu du principe du moitié-moitié actuel. De nombreuses discussions ont été menées, mais les prochaines auront lieu sans l'AdCV, qui juge que le canton n'en fait pas assez dans ce dossier.

«Malgré son excellente situation financière, contrairement à celle des communes, le Conseil d'Etat est resté intransigeant», écrit l'AdCV dans un communiqué. Elle ajoute qu'elle aurait été prête à un compromis «sur un retour progressif à une répartition un tiers – deux tiers de la facture sociale, sans bascule de point d’impôt.»

L'AdCV, qui représente 71 communes parfois qualifiées de «riches», explique qu'elle va désormais agir par le biais du Grand Conseil.

Regrets de l’Union des communes vaudoises

L'UCV, principale association avec 281 communes membres, a dit «déplorer» ce choix, ainsi que «l'absence d'information et de coordination préalables." Elle indique dans son propre communiqué qu'elle souhaite toujours aboutir à un accord avec le Conseil d'Etat.

Si une solution devait être trouvée durant l'été, l'UCV en discuterait lors de son assemblée générale du 17 septembre, précise-t-elle.

Interrogée par «24heures», Christelle Luisier, la conseillère d'Etat en charge du dossier, a dit prendre acte du départ de l'AdCV, tout en confirmant vouloir trouver une solution avec l'UCV.

La facture sociale inclut notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses et les prestations complémentaires à domicile. En constante augmentation, elle est actuellement financée à parts presque égales par le canton et les communes.

(ATS)

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54 commentaires
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Pas content ... du tout

07.07.2020 à 13:01

Un petit rappel de ce que coûte l'insouciance du gouvernement vaudois et en particulier de ses élues roses ou rouges. Les indemnités supprimées au canton de Vaud pour les requérants d'asile non renvoyés selon les accords de Dublin atteignent quatre millions de francs. Cette somme couvre la période du 1er octobre 2016 à fin 2018. Le canton de Vaud connaît un nombre élevé de cas où un manquement à l'exécution a été constaté, car la pratique cantonale n'y est pas conforme à la réglementation fédérale, raison pour laquelle la Confédération a renoncé à verser 4 millions de francs de subventions. Pour toute la Suisse, les indemnités supprimées atteignent 6 millions de francs. A l'échelle nationale, Vaud est responsable de 75% des requérants déboutés mais non renvoyés. Faire passer à la caisse les communes dans ce cas est honteux, il faut faire payer ces élues irresponsables!

Vous Chantiez J En Suis Fort A

07.07.2020 à 03:20

Les fourmis devraient payer pour les cigales? C'est très beau de rêver, mais là, ça va juste pas être possible.

Martina Marietta

06.07.2020 à 16:01

C'est malheureusement très bien. A toujours tirer sur le même bout de la corde, elle fini par casser. Et ce n'est pas qu'avec le social, ça commence gentiment à venir aussi avec tous les évènements floydiens que l'on voit pour l'instant.