Génocide arménienLe Conseil constitutionnel français saisi
Le Conseil constitutionnel français a été saisi mardi d'un recours déposé par des sénateurs contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien adoptée le 23 janvier.
Pour l'instant 72 signatures de sénateurs (de droite comme de gauche) ont été recueillies alors que 60 seulement étaient nécessaires pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel, a annoncé le groupe RDSE (à majorité de centre-gauche) à l'origine de l'initiative.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.
Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
Pour la Turquie, pas de génocide
Le vote de ce texte en France a provoqué une crise profonde avec la Turquie, qui ne reconnaît pas le caractère génocidaire des massacres d'Arméniens survenus en Anatolie --les Arméniens parlent de 1,5 million de morts, Ankara de 500'000 tués.
Après le vote du texte par l'Assemblée nationale en fin d'année dernière, la Turquie avait suspendu sa coopération politique et militaire avec la France. Après le vote au Sénat, elle a promis de nouvelles représailles, si la loi était promulguée par Nicolas Sarkozy.
La Turquie est un important partenaire économique de la France, avec 11,7 milliards d'euros d'échanges en 2010, 400 entreprises françaises implantées et 11,5 milliards d'euros d'investissements directs cumulés français. (afp)
la Turquie salue cette décision
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a salué la saisine du Conseil constitutionnel français mardi par des sénateurs hostiles à la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Le texte a été adopté le 23 janvier, à la grande colère de la Turquie qui elle-même nie le génocide.
«C'est une démarche conforme à ce qu'est la France. J'espère que le Conseil constitutionnel fera le nécessaire», a dit M. Erdogan aux journalistes, cité par l'agence de presse Anatolie. «Je tiens à remercier du fond du coeur en personne et au nom du peuple (turc) les sénateurs et les députés qui ont signé» ce recours contre le texte, a-t-il dit.
Le président turc Abdullah Gül a pour sa part souligné qu'il ne pensait pas depuis le déclenchement du processus parlementaire en France pour l'adoption de ce texte que «les Français porteraient un tel ombrage à leur pays». «Maintenant, je pense que le Conseil constitutionnel va rendre un bon jugement», a-t-il déclaré, selon Anatolie.
Le chef de la diplomatie turque Ahmet Davutoglu s'est également félicité du recours. «Avec cette démarche, les sénateurs français ont défendu les valeurs qu'ils affectionnent», a-t-il déclaré.