Interdiction de fumer: Le Conseil d'Etat admet avoir pris un risque

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Interdiction de fumerLe Conseil d'Etat admet avoir pris un risque

Le Conseil d'Etat genevois était conscient de prendre un risque en édictant un règlement transitoire sur l'interdiction de fumer.

Il l'a fait pour respecter la volonté populaire. Il va maintenant accélérer la rédaction d'un projet de loi.

Le président du gouvernement Laurent Moutinot et le ministre de la santé Pierre-François Unger ont tenu à réagir mardi en fin de journée à la décision du Tribunal fédéral. «Elle annule dès aujourd'hui le règlement sans discussion possible», a souligné M. Unger, tout en déplorant un «sacré coup contre un important progrès en matière de santé publique».

Laurent Moutinot a expliqué qu'en adoptant en mars un règlement transitoire, le Conseil d'Etat avait voulu mettre en pratique au plus vite la volonté populaire. En février, 80 % des votants avaient plébiscité l'interdiction de fumer. Le gouvernement a pris le pari d'un vide législatif de quelques mois avant l'adoption d'une loi en bonne et due forme.

Peut-être pas avant 2011

Si le projet de loi correspondant n'a pas encore été élaboré, c'était aussi pour attendre le résultat des travaux parlementaires à Berne, qui tardent toujours à être finalisés. Dorénavant, le Conseil d'Etat va donner un coup d'accélérateur pour faire aboutir la loi cantonale devant le Grand Conseil.

Dans le meilleur des cas, après adoption de cette loi, l'interdiction de fumer pourrait entrer à nouveau en vigueur à la fin du printemps prochain, estime le Conseil d'Etat. En cas de recours et de référendum, la mesure pourrait être différée jusqu'en 2011.

Confiance dans les cafetiers

Dans l'immédiat, les autorités vont écrire aux tenanciers d'établissements publics pour leur annoncer l'annulation immédiate du règlement. Dans le même temps, ils vont les encourager à maintenir l'interdiction de fumer. Les deux conseillers d'Etat ont bon espoir qu'un grand nombre de cafés-restaurants s'y conformeront.

Pierre-François Unger ne prend pas l'annulation du règlement comme un désaveu personnel, même s'il admet que c'est une «défaite de la politique contre le droit». Pour lui, c'est la population qui est la grande perdante au regard de la santé publique. (ats)

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