Genève: Le Conseil d'Etat désavoué par la justice
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GenèveLe Conseil d'Etat désavoué par la justice

Le gouvernement genevois a refusé d'accorder la nationalité suisse à une Somalienne de 54 ans, estimant qu'elle n'était pas intégrée. Le Tribunal l'a déjugé.

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Le passeport suisse peut-il être accordé à une personne ne maitrisant aucune des langues nationales?

Le passeport suisse peut-il être accordé à une personne ne maitrisant aucune des langues nationales?

Veuve, élevant seule ses enfants et réfugiée à Genève depuis 1991, Mme A. souhaitait devenir Suissesse. En février 2013, le Conseil d'Etat genevois a refusé sa demande au motif que la dame n'était absolument pas intégrée et ne parle pas le français.

Suite à un recours, la justice vient de désavouer le gouvernement, informe la «Tribune de Genève». Dans sa décision, le tribunal a estimé que le déficit de langage ne provenait pas d'«un manque d'effort de la recourante, mais d'un déficit cognitif lié à son illettrisme».

Le Conseil d'Etat avait pourtant justifié son refus en estimant que la quinquagénaire avait suivi 1600 heures de cours de français et que malgré cela son niveau oral était catastrophique. Le gouvernement lui a également reproché de «ne jamais avoir travaillé, ne serait-ce qu'à temps partiel, pour contribuer personnellement à subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants». La Somalienne est soutenue financièrement par l'Hospice général depuis son arrivée en Suisse.

L'affaire n'en est pas pour autant terminée. Elle pourrait trouver sa conclusion au Tribunal fédéral.

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