Vernier (GE)Le Conseil d'Etat invalide une initiative du MCG
Le peuple ne se prononcera pas sur l'initiative du Mouvement citoyen genevois «Contre le blocage de la circulation route de Vernier à l'entrée du village, pour la qualité de vie».
Le Conseil d'Etat genevois a indiqué mercredi avoir invalidé l'initiative communale du MCG «Contre le blocage de la circulation route de Vernier à l'entrée du village, pour la qualité de vie». Le texte empiète sur les compétences du canton en matière de circulation et contrevient ainsi au droit.
L'initiative demande la réouverture au trafic individuel motorisé dans les deux sens de la route de Vernier. Cet objectif ne pourrait toutefois être atteint qu'avec la mise en place de signaux ou de priorité. Or ces décisions sont de l'unique ressort du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA).
La compétence des communes, dans le domaine de la circulation, se limite à des mesures d'aménagement. Le Conseil d'Etat, en vertu des pouvoirs que lui donne la nouvelle constitution cantonale, a donc invalidé totalement l'initiative du MCG, qui avait été déposée en septembre 2013, munie de 2200 signatures. Il la traitera comme une pétition qui lui aurait été adressée. (ats)