Catalogne: Le conseil d'Etat juge illégal le vote symbolique
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CatalogneLe conseil d'Etat juge illégal le vote symbolique

Le Conseil d'Etat espagnol a estimé jeudi que le vote symbolique sur l'indépendance prévu le 9 novembre en Catalogne n'est pas légal.

«Le Conseil d'Etat a approuvé aujourd'hui à l'unanimité une décision favorable à la contestation de la consultation alternative du 9 novembre en Catalogne» devant le tribunal constitutionnel, a-t-elle déclaré à l'AFP. La plus haute instance administrative en Espagne avait été saisie pour avis par le gouvernement, lundi, afin qu'elle indique si ce vote symbolique, prévu dans cette puissante région du nord-est où vivent 7,5 millions d'habitants, était anti-constitutionnel.

Elle a tranché en urgence, à la veille d'un Conseil des ministres où une décision sera prise sur le sujet, a annoncé Mariano Rajoy lors d'une conférence de presse au côté de la présidente chilienne Michelle Bachelet. «Cette consultation ne respecte pas les conditions démocratiques», a-t-il dit en évoquant un vote sans recensement électoral, sans loi qui le sous-tende et sans commission de contrôle. «Demain (vendredi), en Conseil des ministres, nous aurons un débat sur ce sujet et nous prendrons la décision qui conviendra à l'intérêt général», a-t-il ajouté.

Consultation symbolique

Si le gouvernement décide de contester le vote, il devra alors saisir le Tribunal constitutionnel qui décidera s'il y a lieu de le suspendre. Cette consultation symbolique avait été annoncée le 14 octobre après l'abandon par l'exécutif catalan, dirigé par le nationaliste conservateur Artur Mas, d'un projet de référendum consultatif en bonne et due forme attendu depuis dix mois par ses administrés.

Le référendum avait été suspendu le 29 septembre par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement espagnol. L'organiser aurait conduit l'exécutif de cette région à agir illégalement et à mettre en danger les fonctionnaires qui y auraient participé. D'où sa décision d'organiser la consultation alternative à laquelle, assurait-il, quelque 5,4 millions de Catalans pourront prendre part.

(afp)

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