Actualisé 04.03.2010 à 15:40

Apprentis sans-papiersLe Conseil d'Etat vaudois juge la démarche toujours illégale

Le projet lausannois d'engager des apprentis sans-papiers est toujours contraire au droit fédéral actuel.

S'appuyant sur un avis de droit, le Conseil d'Etat vaudois a pris formellement position jeudi. Lausanne s'expose à des sanctions si elle passe outre.

Le même avis de droit, rendu par le Service juridique et législatif cantonal, conclut que la Convention relative aux droits de l'enfant n'est pas directement applicable en l'espèce, souligne le gouvernement vaudois dans un communiqué. La Ville ne peut donc pas invoquer ce texte pour justifier une entorse au droit fédéral.

La Conseil d'Etat rappelle en outre que Vaud suit depuis 2005 une politique plus tolérante que la plupart des autres cantons suisses en matière de formation post-obligatoire pour les jeunes sans autorisation de séjour. Les formations en école, pour lesquelles un permis de travail n'est pas nécessaire, leur sont accessibles.

Le Canton ne ferme toutefois pas la porte à la discussion. Le Conseil d'Etat «se tient à disposition des autorités lausannoises pour évoquer la problématique». Le Conseil national a approuvé mercredi deux motions visant à autoriser les enfants clandestins qui ont suivi leur scolarité en Suisse à entamer un apprentissage.

(ats)

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