Actualisé 10.03.2006 à 19:14

Le Conseil d'Etat vaudois rencontre Blocher pour éviter le renvoi de 224 personnes

Le canton de Vaud est retourné à Berne plaider la cause des requérants d'asile du groupe des «523». Une délégation du Conseil d'Etat a rencontré le conseiller fédéral Christoph Blocher et des représentants de l'Office fédéral des migrations (ODM).

Les quatre membres du gouvernement vaudois sont allés plaider la cause des 224 personnes qui restent de ce groupe, a indiqué vendredi à l'ATS le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud. Il confirmait une information parue dans le quotidien «Le Temps». Le Grand Conseil a demandé en janvier au Conseil d'Etat de négocier avec la Confédération une solution globale à ce dossier.

Le chef du Département fédéral de justice et police et l'ODM «excluent toute régularisation globale des cas concernés ainsi que toute interdiction générale des renvois par le canton de Vaud». Ils restent en revanche disposés trouver une solution au cas par cas, selon un communiqué commun de la Confédération et du canton diffusé vendredi après-midi.

Analyse des dossiers

«Une analyse approfondie du dossier de chaque requérant et de sa situation personnelle est prévue dès la semaine prochaine et se déroulera rapidement», indique le communiqué. Une nouvelle «réunion de travail» entre M. Blocher et la délégation du Conseil d'Etat est agendée «d'ici quelques semaines», a dit Jean-Claude Mermoud.

Le canton doit d'abord compléter les dossiers, qui ne sont plus à jour depuis une quinzaine de mois. L'ODM désire en particulier des indications sur le degré d'intégration de ces personnes, leur état de santé, leur autonomie financière ou leur comportement délictueux, a expliqué M. Mermoud.

Derniers cas

Ces 224 cas sont les derniers encore en suspens des 1280 réexaminés par l'ODM dans le cadre de la convention passée entre Lausanne et Berne en mai 2004. La Confédération a régularisé la situation de 833 personnes au total, précise le communiqué.

Au regard de la loi, 86 de ces 224 personnes se trouvent en phase d'exécution du renvoi, les 138 autres sont engagées dans des voies de droit extraordinaires. Dans ces derniers cas, il s'agit du dépôt d'une demande de révision auprès de la Commission de recours en matière d'asile ou d'une demande de réexamen auprès de l'ODM.

Le cas des Ethiopiens et Erythréens déboutés et également menacés d'explusion feront l'objet d'une négociation séparée, incluant les autres cantons. Vaud n'est en effet pas le seul concerné par ces personnes arrivées en 1999 et que leurs pays refusent de reprendre. (ats)

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