Listes noires de l'ONU: Le Conseil des Etats exige une réaction helvétique

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Listes noires de l'ONULe Conseil des Etats exige une réaction helvétique

La Suisse doit cesser d'appliquer les sanctions prises à l'encontre de personnes par le Comité de sécurité de l'ONU au nom de la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil des Etats a adopté mardi par 28 voix sans opposition une motion de Dick Marty (PLR/TI). Micheline Calmy-Rey s'y est opposée en vain.

Le texte exige du Conseil fédéral qu'il communique au Conseil de sécurité onusien son intention de ne plus appliquer, dès l'an prochain, les résolutions tant que la procédure ne respectera pas de l'Etat de droit. «Même si je m'occupe depuis des années de cette histoire des listes noires de l'ONU, mon indignation demeure aussi vive qu'au début», a déclaré Dick Marty (PLR/TI).

Pour ce rapporteur du Conseil de l'Europe sur les prisons secrètes de la CIA, l'inscription sur la liste noire du Conseil de sécurité engendre des conséquences très graves pour la liberté de la personne concernée. «Etre sur la liste noire correspond à une espèce de mort civile», puisque tous les biens sont bloqués dans le monde entier et qu'il devient impossible de passer une frontière.

Les sanctions sont décidées par un comité qui n'a aucune légitimité démocratique, a-t-il signalé. Il n'existe aucune possibilité de faire recours auprès d'un organisme indépendant. Et de citer le cas de Youssef Nada qui se trouve sur une liste noire depuis huit ans quand bien même il a été lavé de tout soupçon d'avoir financé les attentats du 11 septembre 2001 par la justice suisse et italienne.

Critiques véhémentes

«On est dans l'arbitraire le plus total, puisque le système viole la présomption d'innocence et ignore le principe du procès équitable», a critiqué le Tessinois. Eugen David (PDC/SG) a fustigé lui aussi l'absence de procédures juridiques correctes.

Luc Recordon (Verts/VD) a même jugé que les «procédures du conmité des sanctions sont tout à fait scandaleuses». Elles sont contraires aux fondements de l'ordre juridique voulu par la Charte même de l'ONU. «On est presque mot pour mot dans 'Le procès' totalement absurde de Franz Kafka», a-t-il lancé.

Opposition

Micheline Calmy-Rey a appelé en vain le Conseil des Etats à ne pas accepter cette motion. «La bataille est juste, mais le Conseil fédéral est en désaccord sur les moyens proposés», a relevé la ministre des affaires étrangères.

La Suisse participe aux efforts en vue d'améliorer les procédures et la protection juridique des personnes frappées de sanctions. Mais en tant qu'Etat membre de l'ONU, elle est tenue d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité et ne peut pas fixer unilatéralement ses critères, a martelé la conseillère fédérale.

La veille, le Conseil national avait refusé sans discussion une motion analogue de Daniel Vischer (Verts/ZH). Le texte a été balayé par 131 voix contre 36. La Chambre du peuple devra se pencher une nouvelle fois sur la question en examinant le texte soutenu par le Conseil des Etats.

(ats)

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