Chiens dangereux: Le Conseil des Etats muselle les cantons
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Chiens dangereuxLe Conseil des Etats muselle les cantons

Le Conseil des Etats veut aussi légiférer sur les chiens potentiellement dangereux.

La Chambre des cantons privilégie la solution globale.

La Chambre des cantons privilégie la solution globale.

Mais contrairement au National, il tient à une réglementation homogène dans tout le pays. Il a donc renoncé lundi à permettre aux cantons de prendre des mesures plus strictes.

Le plénum s'est basé sur une consultation des cantons menée par sa commission préparatoire. Elle a révélé que 22 cantons estiment qu'il serait très difficile voire impossible d'assurer une bonne coordination entre différentes lois cantonales. Et 17 se sont déclarés prêts à renoncer à introduire des dispositions plus sévères si le Parlement adopte une loi nationale.

Par souci d'homogénéité, la Chambre des cantons a donc décidé, par 23 voix contre 19, de privilégier la solution globale. Elle n'a pas suivi les arguments d'une minorité emmenée par Géraldine Savary (PS/VD) qui trouve la loi trop peu restrictive et voulait laisser les cantons qui le souhaitent édicter des dispositions plus strictes.

Note aux rédactions: Synthèse suit

(ats)

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