Péréquation financière: Le Conseil des Etats ne veut pas changer la donne
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Péréquation financièreLe Conseil des Etats ne veut pas changer la donne

Pas question de céder aux doléances des cantons riches. Le Conseil des Etats a campé mardi sur ses positions en matière de répartition des charges pour la péréquation financière.

S'alignant sur l'avis du gouvernement, la Chambre du peuple a décidé la semaine dernière que les cantons «riches» devraient moins mettre la main au porte-monnaie pour 2016 à 2019. Au grand dam de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, seule une minorité a défendu cette variante à la Chambre des cantons, où les représentants des régions récipiendaires sont majoritaires.

Pour elle, les contributions dans le fonds visant à harmoniser les ressources devraient diminuer: la note des cantons contributeurs serait allégée de 134 millions de francs par an (pour atteindre 1,47 milliard) et celle de la Confédération de 196 millions (à 2,15 milliards).

Ces sommes correspondent plus ou moins aux montants versés «en trop» entre 2012 et 2014 par la Confédération et les cantons «riches». Pendant ces années, la redistribution des richesses a dépassé le but visé. Plus aucun canton ne tombe plus sous les 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant.

Bras de fer

On ne peut pas fixer un but et ensuite continuer à faire semblant de rien lorsqu'il est atteint, a critiqué le PDC zougois Peter Bieri. D'autant que certains cantons soi-disant à faibles ressources réduisent leurs impôts sur le dos des autres, selon lui.

La barre des 85% n'est qu'une valeur indicative et non un maximum, a rétorqué Hans Altherr (PLR/AR) au nom de la majorité. Le but essentiel de la péréquation est de réduire les disparités, a renchéri Werner Hösli (UDC/GL). Le canton le mieux doté (Zoug) a aujourd'hui 450% de plus de ressources que le plus pauvre (Uri).

Réduire les montants péréquatifs équivaut à faire passer à nouveau les cantons les plus faibles sous la barre des 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant, a souligné Jean-René Fournier (PDC/VS). D'autant qu'ils devront bientôt faire face aux retombées fiscales de la troisième réforme des entreprises, d'après Christian Levrat (PS/FR).

Compromis rejeté

Une minorité a proposé en vain un compromis lissant les chiffres depuis 2008. La facture de la Confédération aurait été dans ce cas allégée de 88,7 millions par an (à 2,26 milliards) et celle des cantons «riches» de 59,3 millions (à 1,54 milliard).

Il s'agit de jeter un pont entre cantons donateurs et récipiendaires, a jugé George Theiler (PLR/LU), pourtant issu d'une région bénéficiaire. La tentative a échoué par 28 voix contre 15.

Le National doit se prononcer à nouveau. Il ne tranchera qu'à la prochaine session, a signalé Hans Altherr. (ats)

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