Suisse - Le Conseil des États ne veut pas réduire l’offre en ligne de la SSR
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SuisseLe Conseil des États ne veut pas réduire l’offre en ligne de la SSR

Dans l’examen du paquet d’aide aux médias, les sénateurs ont également refusé de supprimer le projet de loi d’aide aux médias électroniques.

par
Christine Talos

Après avoir été débattu ce printemps par le National, le paquet d’aide aux médias voulu par le Conseil fédéral est revenu mardi sur les pupitres des sénateurs pour l’examen des divergences. Et le Conseil des États n’a pas voulu du rajout par le National d’un article restreignant la publication de textes en ligne par la SSR. La concession de la SSR comprend aujourd’hui déjà des restrictions considérables, a rappelé Stefan Engler (Centre/GR) au nom de la commission. Pour elle, «une restriction plus étendue dans la loi ne serait pas compatible avec le droit à l'information et le droit des auditeurs et des téléspectateurs à des reportages équilibrés répondant également aux exigences du service public, a-t-il ajouté.

«La restriction supplémentaire envisagée par le National toucherait principalement les domaines de la culture et de l’éducation. C’est précisément dans ces domaines que la SSR n’est pas en concurrence avec les médias privés. Ce serait en fait frapper au mauvais endroit», a abondé la conseillère fédérale, Simonetta Sommaruga.

Autre point de divergence: celui de la quote-part de la redevance de radio-TV attribuée aux diffuseurs. Alors que le National voulait fixer une fourchette de 6 à 8%, les sénateurs l’ont fixée à au moins 8%. «Je pense que votre Commission a fait un pas important vers le Conseil national», a estimé la ministre.

Contributions aux médias électroniques

La Chambre des cantons a également été plus généreuse en ce qui concerne les contributions aux médias électroniques. Leur montant atteindra au maximum 70% du chiffre d’affaires généré par l’entreprise, a-t-elle tranché. Le projet du Conseil fédéral voulait 80%, mais le National souhaitait lui un maximum de 60%. «Je pense que le National pourra s’accommoder d’un 70%, a convenu Simonetta Sommaruga. Elle a rappelé toutefois qu’une aide plus élevée profitait surtout aux petits médias «qui ne peuvent pas générer des revenus en fonction d’une grande audience dans une petite zone», notamment une zone linguistique. «Pour eux, un 60 70 ou 80%, cela compte».

Le Conseil des États a également refusé de suivre la droite qui réclamait de supprimer le projet de loi d’aide aux médias électroniques, estimant qu’une part conséquente du modèle d’affaires des médias dépendra à l’avenir de cette subvention et qu’il ne sera ensuite plus possible de supprimer. La droite a également dénoncé le fait que l’on parle, non plus d’aide indirecte à la presse, mais d’aide directe, une première.

Mais Lisa Mazzone (Verts/GE) a défendu un projet qui étend aux médias en ligne le modèle de l’aide à la presse papier. «Sans cette aide, le phénomène de concentration et d’uniformisation de la presse se poursuivrait», a-t-elle estimé.

Les sénateurs n’ont pas suivi non plus le National qui voulait fixer à 5 ans la durée de validité de l’aide aux médias électroniques et du rabais pour la distribution matinale. Pour eux, la durée doit être de 10 ans. Ils ont aussi accepté un compromis de leur commission sur les aides aux institutions de formation. Seules les institutions dont les diplômes et les certificats sont reconnus par l’intégralité de la branche et correspondent au niveau tertiaire B en bénéficieront.

Enfin, le Conseil des États a suivi cette fois le National qui avait fixé précisément les prestations d’agences de presse, comme ATS-Keystone, donnant droit à un soutien financier et d’interdire la distribution de dividendes pendant la période d’octroi du soutien financier.

Le dossier repart au National.

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