Actualisé 30.05.2012 à 12:36

Energies renouvelables Le Conseil des Etats poursuit l'offensive

Ignorant les réserves du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté mercredi une série de motions pour hâter le tournant énergétique.

Un programme de reconnaissance géologique devrait être mis sur pied et financé.

Un programme de reconnaissance géologique devrait être mis sur pied et financé.

Le Conseil des Etats maintient la pression en faveur des énergies vertes en prévision de l'abandon du nucléaire.

A une écrasante majorité, les sénateurs ont transmis deux motions réclamant une offensive nationale en faveur de la géothermie. Un programme de reconnaissance géologique devrait être mis sur pied et financé afin de déterminer si le sous-sol suisse se prête à l'exploitation de la géothermie profonde.

Cela nécessiterait des centaines de forage et coûtera sûrement un milliard, a averti la ministre de l'énergie Doris Leuthard. Ses explications complémentaires après une contestation de ses chiffres n'ont pas convaincu.

Par 24 voix contre 7, les sénateurs exigent aussi du gouvernement qu'il améliore les conditions légales afin de développer les centrales de pompage-turbinage. Les besoins en énergie de réglage vont progresser avec le recours accru à des sources d'énergie au caractère aléatoire et intermittent comme le solaire et l'éolien.

Problème de compétences

La conseillère fédérale n'a pas contesté l'importance des centrales de pompage-turbinage potentiel dont le potentiel a été réévalué à 7,5 térawattheures par an. Mais les bases légales sont totalement suffisantes et l'utilisation des eaux n'est pas de la compétence de la Confédération, a-t-elle critiqué, en vain.

Si la Chambre du peuple dit oui, le gouvernement devra encore établir un relevé national du potentiel d'exploitation de l'énergie hydraulique estimé au total à 3,2 térawattheures par an. Il pourra en revanche se passer de mesures pour accélérer les procédures d'autorisation ou suspendre la mise sous protection de sites d'exploitation potentiels le temps de la procédure.

Le Conseil des Etats n'a en effet accepté que la première exigence d'une motion de Werner Luginbühl (PBD/BE). Le tournant énergétique ne doit pas servir à une remise en cause de la compétence des cantons en matière d'utilisation des eaux, a argumenté avec succès Stephan Engler (PDC/GR), au nom de la fronde.

Personne n'a contesté en revanche la nécessité d'accélérer les procédures d'autorisation pour les éoliennes. Les sénateurs ont tacitement retouché une motion du National afin que les cantons complètent leurs plans directeurs par les sites favorables à l'exploitation du vent.

Allègement pour le biogaz

Par 24 voix contre 4, elle a encore accepté une motion d'Urs Schwaller (PDC/FR) pour que le biogaz importé en Suisse soit libéré de la taxe sur le CO2. Le National doit encore se prononcer.

Il devra aussi examiner l'abolition de redevances injustifiées sur les investissements verts réalisés dans les bâtiments. Là encore, Doris Leuthard s'est élevée en vain contre la motion de Hans Hess (PLR/OW), les taxes relevant des compétences cantonales. (ats)

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