Suisse: Le Conseil des Etats rejette l'initiative d'Ecopop
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SuisseLe Conseil des Etats rejette l'initiative d'Ecopop

Pas question de limiter à 0,2% par an la croissance de la population suisse due aux migrations.

Par 39 voix contre 1 (celle de Thomas Minder), le Conseil des Etats a recommandé mercredi le rejet de l'initiative «Halte à la surpopulation» de l'Association écologie et population (Ecopop). Une tentative d'invalider le texte a tourné court.

Au plénum, la possibilité de concocter un contre-projet à même de combattre le texte n'a même plus été évoquée. Certains conseillers aux Etats avaient pourtant caressé l'idée après l'acceptation de l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse le 9 février.

Le texte d'Ecopop va nettement plus loin, puisqu'il veut limiter la croissance de la population due à l'immigration à 0,2% par an. Seuls quelque 16'000 étrangers pourraient s'établir en Suisse chaque année, alors qu'en 2013, la croissance a atteint 61'500 (3,4%). Les initiants exigent en outre que 10% des fonds de l'aide au développement aillent au contrôle des naissances dans les pays pauvres.

Validité reconnue

Une minorité a essayé d'invalider l'initiative en raison de l'absence d'unité de matière entre les deux exigences. «Je ne vois pas bien le lien entre une limitation drastique de l'immigration en Suisse et cette vision colonialiste de l'aide au développement», a fait valoir Urs Schwaller (PDC/FR).

Ce texte n'est certes pas un exemple pour ce qui est de l'unité de matière, a reconnu Fabio Abate (PLR/TI) au nom de la commission. Mais «in dubio pro populo», le doute doit profiter au peuple.

Par 29 voix contre 11, la Chambre des cantons a reconnu la validité du texte. Les deux propositions trouvent racine dans un même principe, à savoir des mesures pour assurer un avenir plus durable à la planète, selon plusieurs orateurs.

Eviter la tragédie

La Chambre des cantons recommande cependant au peuple de rejeter ce texte jugé excessif et trop rigide. Sous couvert de la préservation durable des ressources naturelles, il imposerait une réduction d'environ un tiers du nombre de migrants, sans égard pour les besoins de l'économie ni marge de manoeuvre pour les autorités, ainsi que la dénonciation de tous les accords internationaux contraires.

«Après le drame du 9 février, la Suisse n'a pas besoin d'une nouvelle tragédie», a souligné Raphaël Comte (PLR/NE). Pas question de jeter encore plus d'huile sur le feu: cela torpillerait toute tentative de négocier avec l'Union européenne, a averti Verena Diener (PVL/ZH).

Xénophobe

Le texte d'Ecopop surfe sur la vague de la durabilité pour servir une cause xénophobe, a jugé Paul Rechsteiner (PS/SG). Il provoquerait une explosion du nombre des frontaliers pour couvrir les besoins de l'économie, ce qui est contraire à la préservation durable des ressources naturelles, aux yeux de Robert Cramer (Verts/GE).

Les critiques ont fusé aussi contre l'idée d'affecter 10% des fonds de l'aide aux pays pauvres - soit environ 200 millions par an - à la planification familiale. Cela contreviendrait aux principes de la coopération au développement pratiquée par la Suisse sans avoir d'effet sur les buts d'Ecopop, ont fait valoir divers orateurs.

Et de fustiger ceux qui font l'apologie de la politique de l'enfant unique dans les pays pauvres. Il serait malvenu, sous couvert de durabilité, d'imposer des mesures contraceptives à des pays qui polluent bien moins que nous.

Acceptation possible

De son côté, Peter Föhn (UDC/SZ) a critiqué l'idée de tenir la votation populaire cette année. Il vaudrait mieux appliquer d'abord l'initiative contre l'immigration de masse pour prouver au peuple que les choses bougent, a-t-il déclaré. Sinon, le texte d'Ecopop risque d'être accepté.

Seul l'indépendant schaffhousois Thomas Minder a fait ouvertement l'apologie de l'initiative, que son propre père a contribué à lancer. Le peuple suisse veut une réduction drastique de l'immigration, a-t-il assuré.

Pour lui, les autorités vont trouver un compromis plaisant à l'UE pour mettre en oeuvre l'initiative de l'UDC, mais qui ne réduira aucunement le nombre d'étrangers ni l'attrait exercé par la Suisse. Un plafond de 16'000 migrants est «largement suffisant».

Scrutin prochain

Pour Simonetta Sommaruga, l'initiative «Halte à la surpopulation - oui à la préservation durable des ressources naturelles» est trompeuse. Une réduction de la migration et des mesures contraceptives n'assureront nullement la durabilité, a affirmé la conseillère fédérale.

Et de soutenir un scrutin populaire rapide pour dissiper l'incertitude. Quant au projet d'application de l'initiative contre l'immigration de masse, il sera présenté en juin. Le National doit encore se prononcer. (ats)

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