Berne: Le Conseil des États se lance dans la loi Covid

Publié

BerneLe Conseil des États se lance dans la loi Covid

Après un avant-goût mercredi, au National, la loi Covid entre dans sa phase classique à la Chambre des cantons. Le menu est chargé.

par
Christine Talos
Les sénateurs seront occupés à débattre de la loi Covid notamment. 

Les sénateurs seront occupés à débattre de la loi Covid notamment.

REUTERS

Après le coup de gueule du Conseil national pour réclamer la réouverture des restaurants, le 22 mars, dans une déclaration au Conseil fédéral, le Conseil des États empoigne ce jeudi, la loi Covid-19. Les sénateurs auront de quoi débattre quelques heures. Car le menu est copieux.

Concernant la date du 22 mars, la commission économique du Conseil des États s'est abstenue de fixer des dates concrètes pour un assouplissement général des mesures anti-Covid. Pour des raisons institutionnelles uniquement, la gestion de la crise sanitaire doit rester du ressort du Conseil fédéral, a-t-elle indiqué. Dans une lettre, elle avait toutefois invité le Conseil fédéral à accélérer le rythme de la sortie du confinement – pour autant que l'évolution épidémiologique le permette. Dans cette lettre, elle proposait la date du 22 mars comme date d'ouverture des restos notamment.

Afin d'éviter de nouvelles fermetures, elle estime qu'une stratégie de dépistage aussi large que possible est cruciale. Elle a donc décidé à l’unanimité de proposer à son Conseil une nouvelle disposition selon laquelle la Confédération encouragera la mise en œuvre des tests et en supportera les coûts non couverts.

Mais plusieurs points seront controversés. À commencer par l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par année en 2021 et en 2022 qui devrait être abordée. Une disposition ajoutée par la commission de l’économie, malgré le veto de la gauche.

Le duel gauche-droite risque aussi d’être animé en ce qui concerne les indemnités journalières en cas de chômage partiel. Le Conseil fédéral veut augmenter à 66 le nombre maximal de jours. C’est loin d’être suffisant pour la gauche qui en réclame 107.

Aide aux cas de rigueur

L’aide aux cas de rigueur va occuper les sénateurs un bon moment. Berne veut en effet doubler les moyens destinés aux programmes cantonaux d'aide pour les cas de rigueur pour les faire passer de 5 à 10 milliards de francs. Les quelque 65’000 PME du pays dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de francs en recevraient 6. Selon le projet du Conseil fédéral, la Confédération devrait prendre en charge 70% du montant, contre 30% pour les cantons. Mais c’est insuffisant aux yeux de la commission de l’économie qui veut augmenter la participation fédérale à 80%. La décision a été prise à une très courte majorité. Les sénateurs devront donc trancher.

Un autre volet concerne les grandes firmes du pays dont le chiffre d’affaires est de plus de 5 millions de francs. Une aide de 3 milliards est prévue pour ces quelque 2500 entreprises. Là aussi la question de la répartition de cette aide sera discutée.

La commission a aussi refusé un crédit supplémentaire de 350 millions en faveur des mesures dans le domaine des manifestations. Une minorité y est en revanche favorable. La commission de l’économie suggère également de ne pas préciser les montants maximaux dans les dispositions relatives aux mesures visant à soutenir les entreprises et les acteurs du domaine de la culture, se ralliant ainsi à une proposition de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats.

Vaccination en question

Plusieurs propositions individuelles seront aussi au menu. Notamment de l’indépendant schaffhousois Thomas Minder. Il veut notamment s’assurer que la vaccination restera facultative. Il souhaite aussi que les personnes vaccinées ne soient soumises à aucune mesure de quarantaine s’il est prouvé qu’elles ne sont plus contagieuses.

Le sénateur demande aussi que le Parlement ait un droit de veto et que s’il se prononce à l’avenir contre un confinement général ou la fermeture de secteurs économiques importants, le Conseil fédéral y renoncera. Une autre motion de Heidi Z'graggen (PDC/UR) demande elle qu’avant de prendre des mesures drastiques, la Confédération et les cantons doivent «épuiser toutes les possibilités de concepts de protection, de stratégies de test et de vaccination ainsi que de recherche des contacts».

Enfin, une autre proposition demande que le Conseil fédéral accorde des allègements aux cantons qui affichent une situation épidémiologique stable ou qui prennent toutes les mesures appropriées pour gérer la pandémie.

Ton opinion

196 commentaires