Nuages sur la prévoyance: Le Conseil des Etats valide la baisse du 2ème pilier

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Nuages sur la prévoyanceLe Conseil des Etats valide la baisse du 2ème pilier

Les personnes qui partiront à la retraite après 2015 toucheront une rente du 2e pilier inférieure de près de 10 % par rapport à aujourd'hui.

Le Conseil des Etats s'est rallié jeudi par 26 voix sans opposition à la position du National et a décidé de baisser le taux de conversion à 6,4 %.

Ce taux est actuellement de 7,05 % pour les hommes et de 7,1 % pour les femmes. En clair, pour un capital de prévoyance professionnelle (LPP) de 100 000 francs accumulé au cours de sa vie active, un assuré touchera à terme une rente annuelle de 6400 francs contre actuellement 7050 francs, respectivement 7100 francs. Soit près de 700 francs de moins.

Crise financière

L'adaptation se fera par étapes sur cinq ans, entre début 2010 et fin 2014. La gauche n'a pas combattu le principe d'une baisse du taux de conversion «pour tenir compte de la crise financière et de la récession qui s'annonce», selon les dires de Gisèle Ory (PS/NE). Dans un premier temps, elle souhaitait toutefois la limiter à 6,5 %.

«Derrière ces baisses, il y a des gens dont les revenus ne sont pas toujours énormes et pour qui 200 francs de plus ou de moins par mois, ça fait une différence». La gauche a fini par retirer sa proposition, à contre-coeur, non sans rappeler que la loi en vigueur depuis 2005 prévoit déjà de réduire le taux utilisé pour calculer le montant des rentes à 6,8 % d'ici 2014. Fixer le taux à 6,4 % constitue une baisse «très sévère», selon Mme Ory.

La réplique du Conseil fédéral n'a pas tardé: «On doit de temps en temps se demander si les caisses sont capables de remplir les obligations qu'on leur fixe et pas seulement se placer du point de vue des assurés», a lancé le président de la Confédération Pascal Couchepin.

Et d'ajouter que l'espérance de vie ne cessait de s'allonger alors que les rendements réels obtenus par les caisses de pension diminuaient. «Certaines caisses ont épuisé leurs réserves en 2008. Elles devront les reconstituer tout en répondant à des exigences légales de plus en plus difficiles à tenir», selon le ministre de l'intérieur.

Manque de transparence

«Les caisses ont perdu des milliards en raison de la crise financière», a concédé Anita Fetz (PS/BS), «non pas parce qu'elles ont spéculé mais parce qu'elles sont impliquées dans un système où trop de personnes ont spéculé de manière irresponsable».

La gauche a toutefois soulevé un autre problème: le manque de transparence des caisses de pension gérées par de grands assureurs. Quand on n'est pas sûr que les assurés touchent l'entier de leur dû, «il faut fixer le taux de conversion avec la plus grande prudence», a estimé Gisèle Ory.

Avec la décision du Conseil des Etats de jeudi, le Parlement a achevé l'examen de la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle. En juin 2007, quelques mois avant les élections fédérales, ce même conseil, à la surprise générale, avait rejeté le projet lors d'un premier examen.

Cet échec était le fruit d'une alliance de la gauche, qui visait l'enterrement pur et simple de la révision, et des partisans d'une diminution plus rapide du taux de conversion. Lors de la session d'automne 2008, le National avait approuvé le projet de révision de la LPP en concédant un petit geste pour atténuer l'impact sur le porte-monnaie des futurs rentiers.

Référendum

Le Conseil national avait pris l'initiative d'étaler la réforme sur cinq au lieu des trois ans prévus par le gouvernement. Le dernier mot sur la baisse du taux de conversion pourrait revenir au peuple, le Parti suisse du travail ayant déjà menacé de saisir le référendum.

(ats)

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