Affaire UBS/Etats-Unis: Le Conseil des Etats veut faire payer l'UBS
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Affaire UBS/Etats-UnisLe Conseil des Etats veut faire payer l'UBS

L'UBS devrait assumer les quelque 40 millions occasionnés à la Confédération par le différend fiscal avec les Etats-Unis.

La banque pourrait passer à la caisse.

La banque pourrait passer à la caisse.

Le Conseil des Etats a donné mercredi à l'unanimité son feu vert à un arrêté fédéral en ce sens. Le dossier passe au Conseil national.

Le texte doit servir de base légale au paiement des frais par la banque. Il s'applique uniquement à l'UBS et à ce cas particulier, sans effet rétroactif, a relevé Hans Altherr (PLR/AR) au nom de la commission des finances. Cette solution est le fruit d'une pression du Parlement, a-t-il rappelé.

En février, le gouvernement avait soulevé un tollé en estimant que la grande banque ne devait verser qu'un million de francs, aucune base légale n'existant pour une participation plus élevée. Le million aurait été facturé à titre d'émolument pour l'aide fournie dans le cadre de la procédure civile engagée en 2009 aux Etats-Unis. Face à la polémique, le Conseil fédéral a retourné sa veste mi-avril.

Réflexion générale

Content qu'une solution ait pu être trouvée, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a assuré qu'il s'agissait d'un cas unique. Les demandes d'entraide vont toutefois se multiplier, et il faudra se reposer de manière plus fondamentale la question de leurs coûts, a-t-il averti.

Avec l'arrêté, l'UBS devrait assumer l'entier des frais de procédure occasionnés à la Confédération. Les charges en personnel pour l'Etat (comité de pilotage, direction de projet, 40 juristes recrutés au sein de l'administration, 30 spécialistes d'une société d'audit) se montent à 31,1 millions. S'y ajoutent 5,7 millions de frais de fonctionnement (informatique et locaux) ainsi que 3,2 millions pour les coûts des négociations.

Par ailleurs, le traitement de recours a engendré des charges supplémentaires pour le Tribunal administratif fédéral (hausse de l'effectif des juges et des greffiers). Un crédit supplémentaire de 1,3 million lui a ainsi été accordé en 2009. Vont s'y ajouter 4,1 millions de francs en 2010 et 4 millions en 2011. L'UBS s'est elle- même déclarée prête à payer davantage qu'un million.

(ats)

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