Naturalisation: Le Conseil des Etats veut lutter contre les mariages blancs

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NaturalisationLe Conseil des Etats veut lutter contre les mariages blancs

Le Conseil des Etats a accepté mardi de suivre le National et de serrer la vis au nom de la lutte contre les mariages blancs.

La gauche a tenté en vain de limiter la portée de cette révision de la loi.

La réforme concrétisant une initiative parlementaire de Ruedi Lustenberger (PDC/LU) a passé la rampe par 20 voix contre 6. En cas d'abus, l'autorité compétente doit pouvoir retirer la nationalité helvétique pendant huit ans depuis l'octroi du passeport rouge à croix blanche.

Sont dans le collimateur les personnes qui ont obtenu ce sésame au travers d'un mariage fictif, par des déclarations mensongères ou en dissimulant des faits essentiels. En prolongeant le délai, il s'agit de permettre à l'administration de pouvoir faire son travail, a dit Hansheiri Inderkum (PDC/UR) au nom de la commission.

Le taux d'abus reste faible (100 pour 10 000 naturalisations facilitées par an, soit 1%). Mais il faut mener enquête: il y a actuellement 500 cas qui sont passés sous la loupe, d'après M.Inderkum.

Ce sont des procédures complexes, qui impliquent la Confédération et les cantons, et qui durent longtemps, a renchéri la ministre de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf. Le but est d'accélérer le tempo: à l'avenir, l'Office fédéral des migrations devrait clore ses investigations dans les deux ans après avoir été alerté.

Critiques à gauche

La gauche s'est élevée en vain contre ce durcissement. On verse dans un perfectionnisme coûteux et pas nécessaire, a critiqué Robert Cramer (Verts/GE). Les législations sur les impôts ou sur la circulation routière ne sont pas révisées alors que le taux de fraude est certainement supérieur.

Selon le Genevois, la nouvelle législation risque de provoquer une certaine insécurité juridique. Elle pourrait notamment créer des apatrides, lorsque le passeport à croix blanche est retiré à des personnes qui ont dû renoncer à leur précédente nationalité pour obtenir la suisse.

Robert Cramer a par ailleurs rappelé que parmi les cinq cantons qui ont repoussé le projet (BS,NE,ZG,ZH,GE) figurent ceux qui octroient le plus de naturalisations. Sans succès. Sa proposition de maintenir à cinq ans le délai pour retirer la nationalité suisse a été repoussée par 19 voix contre 7. Les personnes qui respectent le droit n'ont rien à craindre, a lancé Rolf Büttiker (PLR/SO).

La révision de loi prévoit en outre un nouveau délai de prescription de deux ans après tout acte d'instruction concernant une personne naturalisée. Ce délai sera automatiquement suspendu pendant la procédure de recours.

(ats)

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