Initiative pour les glaciers: Le Conseil des Etats veut miser d’urgence sur le solaire

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Initiative pour les glaciersLe Conseil des États veut miser d’urgence sur le solaire

Face à la menace d’une pénurie d’électricité, les sénateurs veulent développer très vite le photovoltaïque. Tous les nouveaux bâtiments devront être munis d’une installation solaire. L’initiative pour les glaciers va être retirée. 

par
Christine Talos
Tous les bâtiments devront comporter des installations solaires, exige le Conseil des États.

Tous les bâtiments devront comporter des installations solaires, exige le Conseil des États.

Photo: Hans Peter Roth

Il faut développer au plus vite l’énergie solaire en Suisse. Face au risque de pénurie d’électricité cet hiver, le Conseil des États a accepté jeudi à l’unanimité de mettre le turbo en faveur du photovoltaïque. Ceci dans le cadre de l’examen du contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers, plus de trois mois après le oui du Conseil national.

«Notre pays est confronté à une vulnérabilité évidente sur le plan énergétique», a rappelé Élisabeth Baume-Schneider (PS/JU) en citant la guerre en Ukraine et ses conséquences sur la livraison de gaz russe ou l’état du parc nucléaire en France. «Notre commission a décidé qu’il était urgent de prévoir une offensive dans le domaine du photovoltaïque et a décidé d’arrimer un wagon supplémentaire en matière de promotion d’énergie renouvelable au contre-projet indirect», a-t-elle expliqué.

Du solaire pour tous les nouveaux bâtiments

Mesure phare adoptée par 25 voix contre 19: l’obligation pour les nouveaux bâtiments d’être munis d’une installation solaire, que ce soit sur les toits ou les façades. Des exceptions seront prévues en cas d’obstacles techniques ou si les coûts sont trop élevés. Aux cantons de s’en occuper. La Confédération devra en outre montrer l’exemple sur ses propres infrastructures.

«Nous devons récupérer les 2 TWh grillés par les chauffages électriques», a expliqué Lisa Mazzone (Verts/GE). Qui s’est réjouie de cette offensive: «Trop longtemps, le solaire a été considéré comme une énergie de 2e catégorie. Aujourd’hui elle doit devenir la norme pour les nouveaux bâtiments. C’est un tournant».  La proposition avait l’aval du Conseil fédéral: «Seuls 3000 batîments sur 12’000 construits en 2020 ont été munis de panneaux solaires. Et cela coûtera plus cher de les équiper plus tard», a ainsi relevé Simonetta Sommaruga. 

Quelques sénateurs de droite ont tenté de s’y opposer à l’image de Hannes Germann (UDC/SH). «Nous ne devrions pas mettre les cantons sous tutelle avec cette contrainte douteuse sur le plan constitutionnel», a-t-il critiqué. «Le droit à la propriété ne sera plus garanti», a renchéri Daniel Fässler (C/AI). 

Par ailleurs, l’idée du photovoltaïque en milieu alpin a fait son chemin. Les grandes installations qui produisent au moins annuellement 10 GWh, dont 45% en hiver, pourront être construites plus facilement. Elles pourront recevoir une rétribution unique de 50% à 60% des coûts d’investissement. Ces mesures seront toutefois limitées jusqu’au 31 décembre 2025. Elles étaient au départ prévues dans le cadre du contre-projet à l’initiative pour les glaciers. Les sénateurs ont décidé à l’unanimité de leur accorder le statut de loi urgente.

Aide financière généreuse

Un autre point était contesté dans le contre-projet: il concernait l’aide financière pour remplacer les anciens chauffages à mazout ou au bois. Le Conseil des États a décidé de justesse, par 23 voix contre 21, de rejeter la proposition de sa commission qui chiffrait un montant de 100 millions par an durant dix ans, et de suivre le National qui proposait lui 200 millions par an. «Pour les petits propriétaires ou les retraités, changer de système de chauffage représente un investissement considérable qui n’est souvent pas abordable. Ils doivent être soutenus dans leurs efforts», a plaidé Adèle Thorens (Verts/VD). «Si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, il faut y mettre les moyens nécessaires».

Damien Müller (PLR/LU) a tenté de s’opposer en rappelant que le marché peinait déjà à répondre à la demande et manquait de personnel qualifié. En vain. Jakob Stark (UDC/TG) a, lui, essayé de faire supprimer ce programme de soutien qui n’était pas dans l’initiative des glaciers. En vain également.

L’initiative va être retirée

Quant au reste du contre-projet indirect, il a passé comme une lettre à la poste, malgré quelques oppositions de détail de l’UDC. Au vote d’ensemble, le texte a été approuvé par 39 voix contre 4. Il repart au National qui devrait en discuter cette session encore.  Mais c’est d’ores et déjà un grand succès pour les auteurs de l'initiative pour les glaciers: «Cette décision ouvre la voie à un retrait conditionnel de l’initiative, comme promis par le comité», ont ils indiqué jeudi dans un communiqué.

Ce qui a passé dans les deux Chambres:

Le contre-projet à l’initiative pour les glaciers propose d’inscrire l’objectif de zéro émission nette dans la loi, de même que des objectifs intermédiaires et des valeurs indicatives pour les différents secteurs. Pour y arriver, voici ce qu’ont accepté les Chambres: 

  • Les secteurs du bâtiment et des transports n’émettront plus de CO₂ dès 2050. Le secteur de l’industrie devra lui réduire ses émissions de 90%. Les émissions restantes devront être compensées. Un objectif intermédiaire est fixé: la Suisse devra déjà réduire ses émissions de 75% par rapport à 1990 d’ici 2040.

  • Une enveloppe de 200 millions par an pendant 6 ans est prévue pour encourager les entreprises à recourir à des technologies plus propres et à des processus innovants.

  • Quelque 200 millions par an sur une période de dix ans sont aussi prévus pour remplacer les chauffages aux énergies fossiles ou électriques.

  • Confédération, cantons et communes devront montrer l’exemple en se fixant un objectif «zéro émission nette» d’ici 2040.

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