Primes non payées: Le Conseil des Etats veut rembourser les cantons
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Primes non payéesLe Conseil des Etats veut rembourser les cantons

Le Conseil des Etats n'en démord pas: les cantons doivent se voir rembourser une partie de l'argent qu'ils ont investi pour couvrir les frais des personnes qui n'ont pas payé leur prime maladie.

Le Conseil des Etats a maintenu mercredi tacitement cette dernière divergence avec le National.

Le droit donné en 2006 aux caisses maladie de ne pas rembourser les factures d'un patient en cas de non-paiement de ses primes a engendré de nombreux problèmes. Pour en atténuer les conséquences, la solution trouvée par le Parlement empêche les assureurs de couper automatiquement le robinet. En échange, les cantons assumeront 85% des primes impayées.

Si l'assuré rembourse l'entier ou une partie de sa dette à sa caisse, la moitié de cette somme devrait être reversée aux cantons. Cette solution soutenue par le Conseil des Etats n'a pas trouvé grâce au yeux du National.

(ats)

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