Financement de l'AI: Le Conseil des Etats veut retarder le relèvement de la TVA
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Financement de l'AILe Conseil des Etats veut retarder le relèvement de la TVA

Le Parlement met les bouchées doubles pour différer d'un an, soit à 2011, le relèvement de la TVA pour financer l'assurance-invalidité (AI).

L'objet est inscrit au menu des votations fédérales du 27 septembre prochain. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats ont donné jeudi leur accord. Le Conseil national doit se prononcer vendredi (demain), dernier jour de la session d'été.

Trois mois et demi avant le vote populaire sur le financement additionnel de l'AI, le sujet a bousculé la scène politique. L'exercice de rattrapage a été lancé mercredi après-midi (hier) par les commissions de politique économique des deux Chambres et a pris la forme d'une initiative parlementaire. Lors d'une séance extraordinaire, le Conseil fédéral a donné jeudi son accord au report de la hausse de la TVA. Il ne sera pas facile de gagner cette votation, mais cela est indispensable si l'on veut redonner confiance en les institutions sociales et assainir à terme l'AI et l'AVS, a déclaré le conseiller fédéral Pascal Couchepin. Ce dernier veut présenter dans les prochaines semaines des réformes pour l'AI.

Les sénateurs ont approuvé le report en soirée par 28 voix contre une. Seule l'UDC a critiqué l'attitude des commissions. Mais, This Jenny (UDC/GL) a été le seul à voter sa proposition de non-entrée en matière. Pour Luc Recordon (Verts/VD), il faut donner à l'économie «une chance de se redresser un peu avant de procéder à ce prélèvement obligatoire». Par ailleurs, un refus en septembre équivaudrait à une «régression dramatique pour des handicapés qui ont un besoin vital de leurs rentes». Si le Conseil national va dans le même sens, le point de TVA supplémentaire pourrait être dès 2011 et non dès 2010.

Conséquences limitées sur l'AI

Le projet qui sera soumis au vote du peuple et des cantons prévoit un relèvement de la TVA pendant sept ans. Le taux normal devrait passer de 7,6% aujourd'hui à 8%. Le taux réduit sur les biens de première nécessité serait augmenté de 2,4 à 2,5% et le taux spécial de l'hôtellerie monterait de 3,6 à 3,8%. Il s'agit de la seule solution possible pour le Conseil fédéral et le Parlement. L'alternative consisterait en des coupes insupportables dans les prestations ou des pressions sur les salaires. Le fonctionnement de l'AI et de l'AVS serait mis en péril sans assainissement.

Un report du relèvement de la TVA n'aurait que des conséquences financières «très limitées» pour l'AVS et l'AI, selon le Département fédéral de l'intérieur. L'AI enregistrera l'an prochain un déficit non planifié d'environ 1,5 milliard de francs et sa dette envers l'AVS sera portée à environ 16 milliards de francs fin 2010. Mais, grâce aux recettes supplémentaires provenant de la TVA, l'AI enregistrera en 2017 un surplus d'environ 1,5 milliard de francs. (ats)

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