Suisse: Les États relancent l’idée d’une assurance contre les séismes
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SuisseLes États relancent l’idée d’une assurance contre les séismes

Les sénateurs ont approuvé une motion demandant une contribution unique aux propriétaires en vue d’un pot commun pour payer les dégâts dus à un gros tremblement de terre. Le National doit se prononcer.

par
Christine Talos
La commission des Etats a rappelé que le tremblement de terre est l’un des plus grands risques que court la Suisse, selon le rapport  «Catastrophes et situations d'urgence Suisse 2020». 

La commission des Etats a rappelé que le tremblement de terre est l’un des plus grands risques que court la Suisse, selon le rapport «Catastrophes et situations d'urgence Suisse 2020».

AFP

La question d’une assurance nationale contre les séismes refait surface au Parlement. Après plusieurs tentatives infructueuses, en vue de créer une assurance obligatoire ces dernières 20 années, une nouvelle proposition émanant d’une commission a eu l’heur de plaire au Conseil des États qui l’a approuvée par 25 voix contre 18.

Que demande cette motion? Au lieu de payer tous les ans une prime classique, les propriétaires de logement seraient obligés de verser, via une contribution unique, un certain pourcentage de la valeur assurée de leur bâtiment en cas de séisme. Ceci pour alimenter un pot commun destiné à couvrir les dégâts. Beat Rieder (Centre/VS) a cité, au nom de la commission, l’exemple d’une contribution de 0,7% de la valeur d’une maison. «Si celle-ci vaut 500’000 francs, le propriétaire paiera 3500 francs. Mais uniquement en cas de séisme et non pas pendant des années», a-t-il expliqué.

Un paiement «justifiable»

Un tel paiement, qui ne se produit que toutes les quelques décennies ou siècles, est donc justifiable, approprié et raisonnable selon la majorité de la Commission. Selon ses calculs, ce pot commun en cas de catastrophe majeure pourrait disposer d’un fonds de 20 milliards de francs, compte tenu d’un portefeuille d’assurances d’environ 3000 milliards de francs suisses, en Suisse.

«Il s’agit d’une démarche prometteuse pour élaborer un projet crédible», a abondé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Après 20 ans de débats infructueux, il est temps d’aller de l’avant, estime-t-elle. La Verte bâloise Maya Graf a pris l’exemple du coronavirus. Cette crise inattendue et son prix ont montré que les conséquences réelles d’un événement de cette ampleur ont été sous-estimées et que les précautions prises n’ont pas été suffisantes. «Il est donc essentiel» à ses yeux de tenir compte de l’expérience Covid pour prévenir les risques liés à un séisme de moyenne et forte intensité.

Événements trop rares

La proposition de la commission n’a pas plu à tous les sénateurs quand même. Au nom de la minorité, Daniel Fässler (Centre/AI), soutenu par l’UDC, s’est dit peu enclin à constituer des provisions en vue d’événements naturels aussi rares et qui ne concernent que quelques régions. Il estime que c’est aux cantons et non pas au Conseil fédéral de proposer des solutions. Il privilégie en outre l’approche qui encourage les propriétaires à assumer la responsabilité de leurs propres actions.

De son côté, le ministre des Finances Ueli Maurer a reconnu l’approche novatrice de la motion. Il a rappelé que le Conseil fédéral a été échaudé par plusieurs échecs sur le sujet. «Nous avons déjà produit tant de rapports, préparé tant de choses, discuté avec les cantons, et tout ce que nous avons présenté a finalement échoué», a-t-il rappelé. Il craint donc à nouveau du travail inutile et voué à un nouvel échec. «Malgré toute notre bonne foi, après 20 ou 30 ans d’expérience, nous avons perdu un peu de notre conviction que nous trouverons ici une solution nationale qui sera ensuite acceptée par tous», a-t-il lancé. En vain.

Dans la foulée, les sénateurs ont balayé, par 25 voix contre 16, une intervention du canton de Bâle-Campagne qui demandait à nouveau une assurance obligatoire nationale contre les tremblements de terre.

Le National doit se prononcer.

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64 commentaires
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Dubitatix

11.03.2021, 18:36

Je me demande pourquoi on a élu des personnes pareilles. Ce n est quand même pas nous. Elles ne sont pas nos représentantes. Les assurances ont elles plus de droits que nous ???

gripsous

11.03.2021, 15:10

... et ensuite comme les réserves en cas de pandémie, ils ne sortent rien de leur poche. Ça s'appelle du vol autorisé...

Jaccepte tout

11.03.2021, 14:44

Oui enfin une nouvelle taxe, ça m'avait manqué les vampires qui suce tout notre pognon