Mâchefers, impôts: le Conseil d’Etat flingue deux initiatives de l’UDC

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GenèveLe Conseil d’Etat flingue deux initiatives de l’UDC

Le gouvernement s’oppose à l’imposition communale sur le seul lieu de résidence. Et il juge non conforme à la loi l’idée d’interdire les décharges de mâchefers. 

Le Conseil d’Etat juge qu’il est impossible d’interdire l’implantation de nouvelles décharges de mâchefers.

Le Conseil d’Etat juge qu’il est impossible d’interdire l’implantation de nouvelles décharges de mâchefers.

TDG – P. Abensur

Le Conseil d’Etat a constaté la validité de l’initiative fiscale de l’UDC intitulée «J’y vis, j’y paie». En revanche, il préconise son rejet, a-t-il indiqué mercredi. Le texte prévoit que la totalité de l’impôt communal prélevé aille à la municipalité de résidence des contribuables. Actuellement, une partie est également allouée à celle où il exerce son emploi. Le gouvernement estime que cette initiative porte atteinte à la solidarité intercommunale. Il juge aussi qu’elle diminuerait de manière trop importante les recettes de la Ville de Genève (qui concentre une bonne part de l’emploi cantonal), alors qu’elle doit assurer des prestations culturelles et sportives pour l’ensemble des communes.

Genève ne coupera pas aux mâchefers

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a partiellement invalidé une autre initiative de l’UDC, nommée «OUI au recyclage des déchets non biodégradables». Celle-ci souhaite introduire dans la Constitution l’interdiction d’implanter toute nouvelle décharge de mâchefers (les résidus des déchets issus de leur incinération) à Genève. L’exécutif a indiqué que cette volonté n’était pas conforme au droit fédéral, et «impossible à mettre en œuvre compte tenu de la pénurie en espace de stockage». Le gouvernement a par contre validé l’alinéa réclamant que, dans la mesure du possible, les mâchefers soient recyclés et valorisés – tout en constatant que les droits fédéral et cantonal intègrent déjà cette obligation.

L’initiative des Vert’libéraux pour le solaire a abouti

(jef)

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