LPP: Le Conseil fédéral abaisse le taux d'intérêt minimal en 2009
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LPPLe Conseil fédéral abaisse le taux d'intérêt minimal en 2009

La réduction du taux d'intérêt minimal de la LPP à 2% était prévisible. Le Conseil fédéral s'inspire généralement des conseils prodigués par la commission fédérale LPP. Il se base également sur une série de données techniques.

La crise des marchés financiers va peser sur le capital des assurés du deuxième pilier l'an prochain. Le taux d'intérêt minimal sur les avoirs de la LPP va passer de 2,75 à 2% dès janvier. Le Conseil fédéral l'a décidé mercredi.

La baisse de la rémunération des avoirs était prévisible, puisque le Conseil fédéral s'inspire généralement des recommandations de la commission fédérale LPP. A mi-septembre, cet organe consultatif avait prôné le recul de 0,75 point. Les milieux économiques réclamaient pour leur part une réduction majeure à 1,75%, tandis que les représentants des travailleurs auraient voulu se contenter de 2,25%.

L'abaissement est «incontournable vu la situation sur les marchés financiers», s'est justifié le Conseil fédéral dans un communiqué. Le ministre de tutelle du 2e pilier, Pascal Couchepin, n'a pas commenté publiquement cette diminution de la rémunération des avoirs des salariés, contrairement à l'annonce de la hausse l'an dernier.

Bourse en cause

Pour fixer le taux d'intérêt minimal, le Conseil fédéral est censé tenir compte avant tout du rendement des obligations de la Confédération, ainsi que de celui des actions, des obligations et de l'immobilier. La valeur de référence - soit la moyenne mobile à long terme des obligations à sept ans de la Confédération - est actuellement de 2,48%.

Des rendements positifs sont prévisibles pour les obligations et l'immobilier. Mais vu les pertes importantes enregistrées sur les cours des actions, le Conseil fédéral a retranché 0,5 point de la valeur de référence.

Gouvernement prudent

Dans l'ensemble, les portefeuilles des institutions de prévoyance ont évolué négativement. Mais un taux plus bas que 2% «n'est pas adéquat, car par le passé, même lorsque la tendance des marchés financiers était à la hausse, le taux avait été fixé avec prudence», selon le gouvernement.

Pour lui, les institutions de prévoyance ont ainsi pu constituer des réserves de fluctuation qui leur permettent de faire face à l'actuelle évolution négative des marchés. L'an dernier, malgré des indicateurs très positifs, le Conseil fédéral avait en effet choisi un relèvement minime - de 2,5 à 2,75% - en faisant valoir la volatilité du marché des actions.

Cette frilosité à relever le taux minimal lorsque les marchés se portent bien suscite la grogne de la gauche. En revanche, lorsque cela va mal, le gouvernement favorise les assureurs privés et fait passer à la caisse les employés et les rentiers, a critiqué le PS.

Suppression du taux

Pour l'Association suisse d'assurances, le Conseil fédéral aurait dû aller plus loin. Comme l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) et l'Union patronale, elle aimerait que le taux soit dorénavant fixé selon une formule et ne dépende plus de la politique.

A terme, il faudrait même supprimer ce taux minimal et laisser jouer les marchés, notent l'ASIP et l'UDC. Pour le PRD, la décision du Conseil fédéral est juste car elle répond à l'évolution des marchés financiers. Un avis partagé par le PDC, qui rappelle que si ceux-ci se reprennent, le taux devra aussi être revu à la hausse.

Baisse des rentes

Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine obligatoire du 2e pilier (part du salaire annuel entre 19'890 et 79'560 francs). Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d'accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.

Un autre facteur influence encore davantage les futures rentes du 2e pilier que le taux d'intérêt minimal: le taux de conversion. Mais dans ce cas aussi, les salariés n'ont pas de quoi se réjouir au vu des travaux en cours aux Chambres fédérales.

Le taux de conversion définissant les rentes atteint aujourd'hui 7,05% pour les hommes et 7,1% pour les femmes. Le Conseil national a décidé d'abaisser le seuil à 6,4% d'ici 2015. Si cette idée se concrétise au Conseil des Etats, les assurées LPP ne toucheront plus que 6'400 francs de rente pour 100'000 francs de capital.

(ats)

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