Marchés publics: Le Conseil fédéral adopte la révision de l'OMC
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Marchés publicsLe Conseil fédéral adopte la révision de l'OMC

Les entreprises suisses devraient avoir accès à de nouveaux marchés au Canada, dans certaines agglomérations japonaises et dans les transports urbains coréens.

La Suisse a adopté la révision de l'accord avec l'OMC et aura de nouveau accès aux marchés publics internationaux.

La Suisse a adopté la révision de l'accord avec l'OMC et aura de nouveau accès aux marchés publics internationaux.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi la révision de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le gouvernement doit maintenant préparer un message en vue de la ratification. Les Chambres fédérales devront donner leur feu vert. L'accord de l'OMC a été adapté au développement des technologies et des marchés électroniques.

Il couvre de manière explicite les enchères électroniques, la lutte contre la corruption, ainsi que les conflits d'intérêts. La réalisation d'objectifs environnementaux figure désormais dans les critères de soumission.

Le traité sur les marchés publics clarifie encore les règles pour l'accueil de nouveaux membres et devrait faciliter l'accession de pays comme la Chine, la Russie, voire l'Inde. D'après l'OMC, la révision se solde globalement par un élargissement de l'accès au marché évaluée de 80 à 100 milliards de dollars par an.

L'accord sur les marchés publics (AMP) a été adopté en 1979 et révisé en 1994. Il lie 42 pays, dont les Etats-Unis, les 27 de l'Union européenne, la Suisse et le Japon. Il institue des règles pour garantir des conditions équitables de concurrence dans l'octroi de marchés publics. (ats)

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