Berne: Le Conseil fédéral davantage entouré
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BerneLe Conseil fédéral davantage entouré

Le gouvernement pourra se faire seconder par davantage de secrétaires d'Etat. Le Conseil des Etats a cédé mercredi sur ce point au National, pour faire passer cette mini-réforme.

Quatre à six nouveau secrétaires d'Etat pourraient ainsi venir s'ajouter aux quatre actuels (affaires étrangères, questions financières internationales, économie, éducation et recherche). Après avoir voulu repousser la question à plus tard, la Chambre du peuple a accepté le projet tout en réduisant la portée.

Pas question que les secrétaires d'Etat deviennent les interlocuteurs des parlementaires devant les commissions. Ce ne devrait être le cas que sous réserve de l'accord du président de la commission. Le rôle des secrétaires d'Etat devrait donc se concentrer sur les relations avec l'étranger.

Améliorations

En se ralliant tacitement, les sénateurs ont mis sous toit ce volet de la réforme du gouvernement. Le reste de cette révision de loi vise à renforcer la cohésion au sein du Conseil fédéral après les turbulences liées aux affaires Tinner, UBS et libyenne.

Un service dirigé par la Chancellerie assistera le président de la Confédération en matière de relations extérieures, de communication et de protocole. Le président coordonnera les affaires impliquant plusieurs départements ou ayant une portée majeure pour le pays. Il pourra aussi charger un ministre de soumettre un projet dans un délai donné.

La Chancellerie surveillera les affaires du Conseil fédéral et les mandats reçus du Parlement. Elle établira en outre le procès- verbal du gouvernement, conseillera et soutiendra ce dernier plus activement en cas de crise et pourra exiger des informations des départements.

Echanges d'informations

Chaque ministre devra régulièrement informer ses collègues de ses affaires et des problèmes. Le Conseil fédéral pourra en outre exiger des informations de l'un de ses membres.

Chaque conseiller fédéral devra veiller à ce que son suppléant puisse reprendre immédiatement son département en cas d'imprévu. Les délégations du gouvernement, composées de trois ministres, devront quant à elles informer régulièrement de leurs délibérations.

Mini-réforme

Ces améliorations et les secrétaires d'Etat risquent fort d'être le seul reliquat, après dix ans d'atermoiements, de l'ambitieuse réforme du gouvernement. Le Conseil national a en effet refusé aussi bien une présidence de la Confédération de deux ans qu'un Conseil fédéral de neuf membres. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ces deux points.

Le peuple aura l'occasion de se prononcer sur une autre proposition: l'élection du Conseil fédéral par le peuple. L'UDC a déposé une initiative populaire en ce sens.

(ats)

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