Affaire Crypto: Le Conseil fédéral demande au SECO d’aller de l’avant
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Affaire CryptoLe Conseil fédéral demande au SECO d’aller de l’avant

L’enquête pénale du MPC ayant été abandonnée le 8 décembre, Berne veut faire examiner rapidement les demandes d’exportation d’appareils de cryptage déposées par Crypto et TCG Legacy.

Le Conseil fédéral avait décidé le 19 juin de suspendre toutes ces requêtes jusqu’au terme des enquêtes du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le Conseil fédéral avait décidé le 19 juin de suspendre toutes ces requêtes jusqu’au terme des enquêtes du Ministère public de la Confédération (MPC).

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Le Conseil fédéral a demandé au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’examiner «rapidement» les demandes d’exportation d’appareils et de modules de cryptage déposées par Crypto et TCG Legacy. Dans le cadre de l’affaire Crypto, le gouvernement avait décidé le 19 juin de suspendre toutes ces requêtes jusqu’au terme des enquêtes du Ministère public de la Confédération (MPC).

Si les conditions sont remplies, le Conseil fédéral a demandé au SECO de les accepter, indique le gouvernement dans un communiqué diffusé mercredi. «La même procédure s’applique aux demandes d’exportation déposées ultérieurement par les entreprises concernées», précise-t-il.

Le 8 décembre, le MPC a abandonné son enquête pénale, rappelle le Conseil fédéral. Auparavant, le 2 novembre, dans son rapport sur l’affaire Crypto, la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales avait demandé au Conseil fédéral de révoquer son autorisation de la procédure pénale.

Valeur totale: 7,9 millions de francs

La Délégation avait également demandé au SECO «d’autoriser toutes les demandes d’exportation des entreprises ayant succédé à Crypto AG et dont aucune raison légale ne justifierait le rejet».

Dès lors, «il convient de prendre rapidement une décision au sujet des 15 demandes individuelles d’exportation, d’une valeur totale de 7,9 millions de francs», écrit le Conseil fédéral.

Pour mémoire, la CIA et les services de renseignements allemands (BND) auraient, durant des dizaines d’années, intercepté des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l’entreprise zougoise Crypto. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus de 100 Etats étrangers.

Les deux services de renseignements ont acheté l’entreprise zougoise à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Le BND a quitté l’opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu’en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l’émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.

(ATS/NXP)

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