Actualisé 28.01.2009 à 16:59

Assainissement de l'AI

Le Conseil fédéral déplace la votation au 27 septembre

La votation sur le financement additionnel de l'assurance-invalidité, initialement prévue le 17 mai prochain, devrait être reportée au 27 septembre.

C'est ce qu'a proposé mercredi le Conseil fédéral. Il s'agit notamment de tenir compte des «états d'âme» de divers milieux politiques et économiques qui, selon le conseiller fédéral Pascal Couchepin, craignent que l'augmentation de 0,4 % de la TVA ne soit refusée. Le Conseil fédéral veut ainsi donner une nouvelle possibilité au Parlement, lors de la session de printemps de modifier - éventuellement - le projet d'arrêté.

Il faudrait toutefois, selon le chef du Département fédéral de l'Intérieur qui a commenté mercredi la décision lors d'une conférence de presse, que les Chambres s'accordent sur une solution «alternative mais équivalente».

Le Conseil fédéral, pour sa part, est convaincu que sa proposition est la bonne, voire la meilleure possible, et que l'entrée en vigueur de l'arrêté doit être maintenue au 1 janvier 2010. Il entend néanmoins «laisser un peu de temps» au Parlement pour tenir comptes des «émotions» et faire en sorte de «donner confiance» à la population».

Au vu de la situation économique, des voix s'étaient en effet élevées au Parlement et dans l'opinion publique pour demander un report de la date d'entrée en vigueur de la hausse de la TVA. La date du 1er janvier 2010 est inscrite dans l'arrêté constitutionnel approuvé le 13 juin 2008. La date du 17 mai avait été fixée le 14 janvier dernier.

Réactions

L'association des organisations de personnes handicapées (pro AI) s'est déclarée consternée par la décision du Conseil fédéral qui, selon elle, ne fait qu'empirer les choses et retarder le financement additionel de l'AI. Tout à l'inverse, l'UDC se félicite du report de la date de la votation et demande que le taux de la TVA ne soit pas augmenté mais au contraire baissé à 6,6 %.

Pour sa part, Economiesuisse estime que l'entrée en vigueur en janvier 2010 sera malvenue en raison de la conjoncture. Les libéraux-radicaux, tout en soutenant le projet, entendent éviter «une cacophonie lors de la session de printemps» et invitent les autres partis à une «table carrée».

Le PS admet qu'une hausse de la TVA n'est pas bienvenue en période de récession mais il n'en reste pas moins que l'AI doit être assainie dès l'an prochain. C'est également l'avis du PDC. Les centrales syndicales USS et Travail.Suisse demandent non seulement l'assainissement de l'AI mais encore la séparation de l'AVS et de l'AI. (ats)

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