Résidences secondaires: Le Conseil fédéral dit non aux quotas
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Résidences secondairesLe Conseil fédéral dit non aux quotas

Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur les résidences secondaires soumise au peuple le 11 mars, car elle serait trop rigide.

L'initiative est trop rigide, a plaidé Doris Leuthard.

L'initiative est trop rigide, a plaidé Doris Leuthard.

Doris Leuthard a exposé les arguments du gouvernement face à la presse vendredi à Berne. La cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a rappelé que l'initiative de Franz Weber veut stopper le mitage du paysage et limiter à 20% la proportion maximale de maisons et appartements de vacances par commune.

Actuellement, la Suisse compte environ 500'000 résidences secondaires, soit 12% du parc de logements total. La demande est forte «et ne faiblit pas», a remarqué Mme Leuthard. Or ces constructions sont peu utilisées durant l'année et engendrent le phénomène critiqué des «lits froids».

L'initiative est trop rigide, a toutefois plaidé la ministre, avant de mettre en évidence que ce texte entraînerait un arrêt brutal des constructions dans certaines régions touristiques. La pression se porterait alors sur les communes où le quota n'a pas encore été atteint. En outre, le texte n'améliorerait pas le taux d'occupation des résidences secondaires existantes.

L'initiative malmène le fédéralisme, a signalé Doris Leuthard, parce qu'elle vise à appliquer les mêmes règles dans tous les cantons et communes. «Elle ne tient donc pas compte des différentes situations régionales et locales». Pour le Conseil fédéral, ce n'est donc pas la voie à suivre et il faut refuser les quotas fixes pour les communes.

Préserver le paysage

A l'instar des initiants, le gouvernement tient à préserver le paysage. Il est également conscient que les efforts faits à ce jour dans certaines régions sont insuffisants.

Le Conseil fédéral est aussi d'avis que des prescriptions strictes doivent encadrer ce type de constructions, gourmandes en terrain et provoquant une inflation des prix de l'immobilier. «Celles-ci sont souvent construites en pleine campagne, tandis que des habitations nécessitant des rénovations restent vides dans le centre historique des localités», a fait remarquer Mme Leuthard.

Mesures concrètes

Pour le Conseil fédéral, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire est une réponse plus appropriée. En vigueur depuis juillet dernier, elle contraint les cantons et communes à prendre des mesures pour limiter notamment le nombre de nouvelles résidences secondaires et en améliorer le taux d'occupation.

Lors de la conférence de presse, le ministre grison de l'économie Hansjörg Trachsel (PBD) a évoqué quelques mesures envisageables pour les communes. Elles pourraient empêcher la transformation d'hôtels en appartements, fixer un quota minimal de résidences principales ou prélever des taxes, par exemple un impôt sur les résidences secondaires.

Les cantons et les communes ont jusqu'au 1er juillet 2014 pour prendre des mesures concrètes et les mettre en vigueur. «Elles peuvent panacher plusieurs mesures».

La Confédération aide les cantons et communes à se conformer à temps aux exigences renforcées de la loi sur l'aménagement du territoire. Elle a conçu un guide à leur intention, lequel propose des exemples et liste des mesures envisageables.

Lex Koller

Il était envisagé que la révision de la loi permette à terme l'abrogation de la Lex Koller qui règle l'acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger. Selon Mme Leuthard, le Conseil fédéral n'a pas l'intention de revenir à la charge sur ce sujet. «Nous attendons les effets du nouveau système. Après nous pourrons rediscuter s'il y a encore une volonté politique».

Le Conseil fédéral, comme le Parlement, recommandent de refuser l'initiative «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires». Lancée par l'organisation pour la protection de l'environnement «Helvetia Nostra», elle a abouti en décembre 2007. Le peuple est invité à se prononcer sur ce sujet le 11 mars. (ats)

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