Poste, Swisscom et CFF : Le Conseil fédéral doit mettre un gant de velours
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Poste, Swisscom et CFF Le Conseil fédéral doit mettre un gant de velours

Le Conseil fédéral devrait faire preuve de retenue lorsqu'il s'immisce dans la conduite des affaires de La Poste, de Swisscom ou des CFF.

Le Conseil fédéral doit faire preuve de retenue quand il s'immisce dans les affaires de ses ex-régies.

Le Conseil fédéral doit faire preuve de retenue quand il s'immisce dans les affaires de ses ex-régies.

Dans un rapport publié mercredi, la commission de gestion du National souhaite que des conditions strictes soient posées à une intervention de la Confédération. En principe, les ex-régies, en particulier leurs conseils d'administration, jouissent d'une pleine autonomie dans les limites définies par la loi et par les objectifs stratégiques fixés par le gouvernement. Le Conseil fédéral renonce à intervenir dans la activités opérationnelles.

La Confédération étant propriétaire de ces entreprises, le gouvernement peut faire valoir son influence en ajustant les objectifs stratégiques, en acceptant ou non le rapport d'activité, en donnant ou non décharge au conseil d'administration voire, en dernier ressort, en révoquant ce dernier.

Or dans quatre cas de crise, le Conseil fédéral a passé outre: réduction du nombre de centres de courrier, réorganisation du réseau postal, grèves des ateliers CFF de Bellinzone, stratégie à l'étranger de Swisscom. La Confédération est intervenue dans des décisions que les ex-régies avaient prises sans contrarier les objectifs stratégiques.

Cela empiète sur l'autonomie des entreprises, dénonce la commission. On ne peut pas non plus exclure que la Confédération puisse au final être tenue pour responsable des conséquences de son intervention, ajoute-t-elle. Et de réclamer dans la foulée que des conditions très strictes à l'intervention du Conseil fédéral soient posées.

Optimiser la gestion

Pour le reste, la commission souhaite que la Confédération optimise sa gestion des ex-régies. Les objectifs stratégiques devraient être formulés de manière plus cohérente. Une hiérarchie devrait être établie. Le Conseil fédéral devrait aussi clarifier la façon dont les éventuels conflits entre les différents buts (tâches et gestion) devront être résolus.

Le contrôle de la réalisation des objectifs devrait être réalisé sur la base de données obtenues de façon indépendante ou vérifiées par des tiers. Le Conseil fédéral est en effet actuellement dépendant des informations fournies par les entreprises. Le gouvernement devrait aussi s'efforcer d'obtenir des données internationales à des fins de comparaison. (ats)

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