Banques: Le Conseil fédéral doit se prononcer sur les fonds propres des grandes banques
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BanquesLe Conseil fédéral doit se prononcer sur les fonds propres des grandes banques

Le Conseil fédéral doit avoir le dernier mot quant à un renforcement de la réglementation relative aux fonds propres des grandes banques.

Une décision politique doit être prise, selon le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Un sondage montre que les banques, sauf UBS, gardent la confiance de la population.

Les grandes banques ont à tirer les enseignements de la crise financière en renforçant leur couverture en fonds propres. Personne ne conteste le principe, mais la forme que prendra le nouveau régime fait débat depuis des mois. Avec le soutien de la Banque nationale suisse (BNS), la Commission fédérale des banques (CFB) ne veut pas seulement un relèvement de la couverture, mais également l'introduction d'un taux minimal. Fixant le niveau de fonds propres par rapport au total des actifs du bilan, ce «leverage ratio» - un taux de 4% à 5% est évoqué - est combattu par les grandes banques et l'Association suisse des banquiers (ASB).

Le débat est désormais porté sur le plan politique. Dans un entretien publié samedi par la «NZZ», le ministre des finances Hans-Rudolf Merz précise soutenir sur le fond les propositions de la CFB et de la BNS. Il note toutefois que la CFB doit encore lui soumettre ses réflexions, qui seront ensuite transmises au Conseil fédéral. Le gouvernement devra se prononcer.

La CFB et la BNS ne contestent pas que leurs projets ont une dimension politique. La compétence d'édicter les nouvelles prescriptions s'appliquant aux grandes banques relève toutefois clairement de la CFB, a expliqué samedi à l'AP Alain Bichsel, porte-parole de la commission.

Pas concurrentiel, selon Blocher

Pour Hans Geiger, professeur au Swiss Banking Institute de l'Université de Zurich, il «est évident que le lobby des grandes banques a influencé l'ASB et Berne» contre ce type de réglementation. Dans un entretien paru samedi dans «Le Temps», Hans Geiger estime «impensable» que l'on puisse contester l'intérêt d'un «leverage ratio». Une telle mesure permet de «garder le contrôle sur les bilans des banques». Sans prescription des autorités, les petites et moyennes banques dépassent pourtant toutes le niveau de 5% de fonds propres par rapport aux actifs du bilan.

Un tel ratio serait peu utile et il affaiblirait la capacité concurrentielle des banques suisses, estime pour sa part l'ancien conseiller fédéral Christoph Blocher dans la «SonntagsZeitung». Il plaide par contre pour un ratio appliqué aux affaires effectuées à l'étranger et pour une structure en holding qui limite les liens entre les activités internes et externes au pays.

Selon un sondage Isopulbic commandé par le «SonntagsBlick», 75% des Suisses ont confiance en leurs banques. Pour UBS, ce taux n'est toutefois que de 35%. Un changement de lois qui entraînerait une diminution des risques pris par les banques est approuvé par 69% des personnes interrogées. Le sondage a été mené auprès de 602 personnes entre le 17 et le 19 septembre derniers. La marge d'erreur est de &/- 4,2%. (ap)

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