Imposition des familles avec enfants: Le Conseil fédéral envisage des déductions plus généreuses

Une hausse du montant admis ainsi qu'un nouveau rabais pour les frais de garde sont au centre des réflexions du Conseil fédéral. L'introduction d'un barème fiscal spécifique est aussi évoquée.

La déduction pour enfants pourrait passer de 6100 francs actuellement à 8000 francs en ce qui concerne l'impôt fédéral direct, a indiqué Hans-Rudolf Merz mercredi devant la presse. Le gouvernement envisage aussi de faire un geste pour les parents qui font garder leurs bambins par des tiers.

L'ampleur de cette déduction, inexistante à ce jour au niveau de la Confédération, est encore ouverte. Elle pourrait toutefois osciller entre 8000 et 18'000 francs, selon le ministre des finances. L'idée est de permettre aux femmes de mieux concilier vie familiale et professionnelle.

D'après le rapport du groupe de travail sur lequel s'est basé le Conseil fédéral, ces mesures seraient les plus susceptibles de répondre aux critères posés, à savoir ne pas alourdir la charge fiscale des contribuable, assurer l'égalité de traitement et pouvoir être mises en oeuvre rapidement.

Vu les pressions politiques du centre-gauche, les services de Hans-Rudolf Merz devront aussi se pencher sur la création d'un barème supplémentaire réservé aux familles avec enfants. Le grand argentier ne s'est guère montré dissert sur cette variante, qui n'est d'ailleurs pas mentionnée dans les documents remis à la presse. L'introduction d'un barème privilégié pourrait alors remplacer la déduction.

Côté finances, les pertes pour le fisc fédéral sont estimées entre 500 et 600 millions. Additionnées à celles générées par la correction déjà introduite pour supprimer l'inégalité de traitement entre couples mariés avec double revenu et concubins, le manque à gagner dépasserait alors le milliard de francs, a insisté M. Merz.

Le gouvernement a chargé les services de Hans-Rudolf Merz d'élaborer un projet d'ici la fin janvier. Une consultation sera ensuite organisée. Hans-Rudolf Merz a jugé plausible que la révision entre en vigueur déjà en 2010 avec une procédure de traitement accélérée au Parlement.

Parallèlement, le Département fédéral des finances devra analyser avec les cantons la problématique des familles monoparentales et des parents séparés. En ligne de mire: la prise en compte des enfants majeurs qui suivent une formation, le bénéficiaire de la déduction pour enfant en cas d'autorité parentale conjointe et une imposition des familles monoparentales conforme à leur capacité économique.

La question des allègements fiscaux pour les familles est revenue sur le tapis comme dossier urgent après l'échec de la consultation sur l'imposition des couples mariés. Plusieurs modèles, allant du statu quo à l'introduction de la taxation individuelle en passant par le système du splitting, ont été soumis aux milieux concernés mais aucune majorité claire ne s'est dégagée en faveur de l'un ou de l'autre.

Si la nécessité d'une réforme n'était pas contestée, les partis et les cantons ont buté sur les modalités de changement. Le Conseil fédéral s'est rendu mercredi à l'évidence en prenant officiellement connaissance des résultats. Au lieu de se lancer dans de longs débats, il préfère s'atteler à une amélioration de la situation des familles pour pouvoir ensuite empoigner les autres chantiers fiscaux ouverts dans le domaine des entreprises.

(ats)