Le Conseil fédéral fait un geste pour les pères
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Le Conseil fédéral fait un geste pour les pères

Les employés de la Confédération auront droit à cinq jours de congé paternité dès 2008.

Le gouvernement a fait un geste en faveur des nouveaux pères mais annonce d'autres nouveautés parfois moins agréables comme des licenciements facilités.

Le Conseil fédéral a débattu mercredi des orientations futures du droit du personnel de l'administration. Principale décision, l'extension du congé paternité payé de deux à cinq jours, à prendre au cours des six mois suivant la naissance de l'enfant. Un aménagement du temps de travail ou un congé non payé restent réservés.

Le gouvernement est finalement allé moins loin que ce qu'aurait voulu Doris Leuthard au début de l'année. La ministre de l'économie s'était fait taper sur les doigts par ses collègues en tentant d'introduire le congé de cinq jours accompagné du droit à 20 jours non payés dans son département.

Autres congés visés

La question d'une compensation du congé paternité reste en suspens. Le Conseil fédéral n'a pas voulu réduire le congé de six jours accordé en cas de mariage, même si Hans-Rudolf Merz le trouve «bien trop long».

A ce taux-là, on pourrait aussi accorder un congé de divorce, vu la complexité des démarches nécessaires, a ironisé le ministre des finances, en charge du personnel. Ses services ont été chargés de passer au peigne fin tous les congés et vacances prévus dans l'administration.

Salaires revus

Le Conseil fédéral a aussi pris des décisions intermédiaires en matière salariale, en attendant le grand chambardement prévu après fin 2010. Dès janvier 2009, le système des primes sera simplifié. L'évaluation des prestations, qui définit les éventuelles augmentations de salaire, sera basée sur un régime à quatre échelons au lieu de cinq.

Le système actuel se solde généralement par l'attribution de l'évaluation moyenne. Le meilleur échelon n'est souvent même pas pris en compte. Pour M. Merz, il faut davantage de souplesse, «vers le bas aussi si nécessaire». Mais il ne s'agit pas de faire des économies, la masse salariale ne sera pas affectée par ces décisions.

Réforme complète

Enfin, le gouvernement a posé les jalons de la révision de la loi sur le personnel, qui devrait être mise en consultation cet hiver et entrer en vigueur vers 2010. Il souhaite en particulier assouplir les motifs d'adaptation ou de résiliation ordinaire du contrat de travail.

Le délai de résiliation devrait être réduit pour atteindre généralement trois mois, selon les règles prévues dans le code des obligations. En parallèle, la période d'essai devrait passer de six à trois mois.

Fin du job assuré

A l'avenir, le Conseil fédéral ne voudrait plus avoir l'obligation d'affecter à un autre poste un employé licencié sans faute de sa part. Il aimerait une formulation plus vague, comme une obligation de «soutenir l'évolution professionnelle».

La réforme du droit du personnel devrait se solder encore par la levée du droit de grève. Il s'agit (comme aux CFF) d'élargir la possibilité d'assujettir certains catégories du personnel au code des obligations et de simplifier la procédure de règlement des litiges.

Esprit radin

La Communauté de négociation du personnel de la Confédération (CNPC) a réagi en dénonçant des mesures irréfléchies, marquées par un esprit étroit et radin. En matière de salaires, le système d'évaluation démotivant est développé et couplé à un composante de réduction de salaire, dénonce la CNPC.

La révision de la loi sur le personnel enterrera l'une des sécurités d'emploi encore existantes, fustige la communauté. Avec ses décisions toutes prêtes, le Conseil fédéral a une fois de plus outrepassé son obligation légale de consultation et de négociation. (ats)

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