Suisse - Le Conseil fédéral interpellé sur les taxes des nouvelles cartes de débit
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SuisseLe Conseil fédéral interpellé sur les taxes des nouvelles cartes de débit

La conseillère nationale Jacqueline de Quattro a demandé au gouvernement de se positionner sur les taxes «excessives» perçues désormais par VISA et MasterCard et qui pénalisent les PME.

par
Christine Talos
Worldline-Six Payment Services

De plus en plus de Suisses règlent désormais leurs achats avec les nouvelles cartes de débit. Celles-ci sont destinées à remplacer les traditionnelles cartes Maestro. Mais ces nouveaux petits bouts de plastique, qui permettent désormais de faire ses paiements en ligne, fâchent les commerçants en raison de leurs tarifs jugés excessifs.

En effet, alors que la Maestro prélève un montant forfaitaire de 26 centimes par transaction, les nouvelles cartes de débit facturent aux détaillants un montant de base moins élevé, 10 centimes, mais rajoutent une «commission d’interchange» sur le prix de vente, répartie entre la banque et l’opérateur. C’est cette commission – 0,5% pour MasterCard et 1% pour Visa – qui fait grincer les dents, en particulier celles des petits commerçants. Un bijoutier signalait ainsi il y a quelques semaines dans l’émission ABE de la RTS que la vente de deux alliances pouvait lui occasionner des frais de 60 francs.

Réduction des marges

Du coup, la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD) vient d’interpeller à ce sujet le Conseil fédéral. «Cette nouvelle situation pénalise les PME du commerce de détail qui enregistrent une augmentation significative des frais de transaction et donc une réduction de leurs marges déjà souvent minces», argumente-t-elle. «Une difficulté de plus pour les PME durement touchées par les mesures prises pour endiguer l’expansion du Covid-19». Avec le risque en filigrane que les commerçants répercutent au final ces taxes sur leurs prix.

Pour l’ancienne conseillère d’État vaudoise, l’affaire est entendue: les émetteurs de cartes VISA et MasterCard ont profité du Covid et des recommandations du Conseil fédéral d’opter pour le paiement par cartes bancaires plutôt que par du liquide pour distribuer de nouvelles cartes de débit et prélever au passage des commissions excessives, écrit-elle en substance dans son texte.

Critiques sur la communication

Jacqueline de Quattro se montre aussi critique sur la communication entourant ces nouvelles cartes. «Ni les consommateurs ni les PME n’ont été informés sur les hausses engendrées par ces nouvelles taxes et commissions. Les acteurs concernés ont failli à leur devoir d’information», reproche-t-elle. «De plus, il apparaît que les grands distributeurs comme Coop et Migros ont négocié des conditions avantageuses pour ces nouvelles cartes de débit au détriment des PME du commerce de détail».

Dès lors, elle demande au Conseil fédéral de justifier une «telle distorsion de concurrence» entre les grands distributeurs et les PME du commerce de détail. Elle veut aussi savoir pourquoi la Commission fédérale de la concurrence n’est pas intervenue dans cette affaire. Elle souhaite aussi que le Conseil fédéral prenne des mesures pour pallier une telle distorsion de concurrence et réduise notamment les ponctions financières pour les PME du commerce de détail. Sans oublier d’améliorer la communication et la transparence auprès des consommateurs et des PME.

Du côté des PME, on n’a pas attendu pour monter aux barricades. De nombreux petits commerçants se sont déjà plaints auprès du Surveillant des prix, Stefan Meierhans, qui a pu intervenir. Désormais, le principal opérateur de ces nouvelles cartes, Worldline-Six Payment Services, a plafonné ses tarifs à 2 francs par transaction pour la carte de débit MasterCard et 3.50 francs pour la Visa, a révélé il y a quelques jours le journal Le Temps. Selon Stefan Meierhans, les nouveaux tarifs pratiqués peuvent désormais se révéler plus avantageux pour les petits magasins. Ils restent toutefois encore défavorables pour les transactions de plus d’une cinquantaine de francs.

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