Garde d'enfants: Le Conseil fédéral lâche du lest
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Garde d'enfantsLe Conseil fédéral lâche du lest

Le gouvernement renonce à soumettre à autorisation la garde des enfants par la famille ou des proches, si les parents sont d'accord.

Dans son projet retravaillé qui fait l'objet d'une deuxième consultation, le Conseil fédéral entend placer la prise en charge des enfants hors du foyer familial sous le signe de la responsabilité parentale. Les proches et les membres de la famille ne sont soumis ni à la surveillance des autorités, ni à l'obligation de suivre une formation continue.

La garde d'enfants au domicile des parents, par des nounous ou des filles au pair, n'est pas non plus soumise à autorisation. Cela vaut également pour les échanges scolaires lorsqu'ils sont à l'initiative des parents ou avec leur consentement. Toute autre personne assumant la tâche de «parent de jour» sera en revanche soumise à autorisation à condition qu'elle soit rémunérée.

Les familles d'accueil (sauf s'il s'agit de parents ou de proches) seront pour leur part soumises à autorisation, même si elles ne sont pas payées. Le Conseil fédéral fait en effet la différence entre garde de jour et continue. Héberger un enfant pose bien plus d'exigences que l'accueillir à la journée.

Question de temps

Une autorisation ne sera toutefois pas nécessaire dans tous les cas. La durée de prise en charge sera prise en compte. Héberger occasionnellement un enfant n'est par exemple pas soumis à autorisation, même contre rémunération.

Pour l'accueil à la journée, l'autorisation sera requise pour la garde d'enfants de moins de 16 ans, contre rémunération, si la garde dure plus de 10 heures par semaine et plus de 12 semaines par an. En matière de prise en charge continue, la limite, applicable aux enfants de moins de 18 ans, est de trois nuits par semaine pendant 4 semaines de suite ou 10 semaines par an.

L'obligation de formation des personnes accueillant des enfants s'étant heurtée à de vives critiques, l'ordonnance a été considérablement assouplie sur ce point. Les autorités pourront dispenser les gardes d'enfants de suivre un cours d'introduction en cas de justes motifs (expérience suffisante par exemple). Elles pourront en revanche obliger les familles d'accueil à suivre des cours de formation continue.

Places offertes

La délimitation entre accueil extra-familial et accueil institutionnel (crèches par exemple) ne se fera plus selon le nombre d'enfants, un critère jugé trop rigide. Pour le Conseil fédéral, le nombre de places d'accueil offertes correspond mieux à la réalité.

Ces assouplissements font partie des treize modifications apportées après les critiques émises lors de la première consultation. Une majorité des participants ont en revanche approuvé les grands axes de la nouvelle ordonnance, notamment la place centrale accordée à l'enfant et la professionnalisation de l'activité de garde, précise l'Office fédéral de la justice.

Premier projet à la trappe

Si le premier projet avait été adopté tel quel, les mamans de jour auraient dû disposer d'une autorisation pour garder des bambins. Quant aux voisins et amis, ils n'auraient pu dépanner que ponctuellement ou pas plus de 20 heures par semaine. Au-delà, il aurait fallu montrer patte blanche et suivre des cours.

Actuellement, les situations divergent d'un canton à l'autre. A ce jour, six d'entre eux ne disposent d'aucune directive concernant les mamans de jour. (ats)

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