Actualisé 03.02.2011 à 08:59

Emploi des ex-conseillers

Le Conseil fédéral ne veut pas intervenir

Les conseillers fédéraux continueront d'aller travailler dans le privé aussitôt après leur démission. Ainsi, Moritz Leuenberger peut parfaitement aller chez Implenia.

Pas question pour le gouvernement d'imposer un délai d'attente de quatre ans aux conseillers fédéraux démissionnaires qui souhaitent intégrer une entreprise privée, comme le propose This Jenny (UDC/GL).

Avec sa motion, le conseiller aux Etats réagissait au mandat au sein de l'entreprise de construction Implenia accepté par Moritz Leuenberger peu après son départ. Il voit dans cette pratique une menace à l'indépendance des conseillers fédéraux. Et de relever que le montant de leur retraite (quelque 200'000 francs) est suffisant pour les mettre à l'abri de tout souci matériel.

L'UDC propose donc d'interdire aux anciens membres du Conseil fédéral d'exercer des mandats rémunérés de sociétés durant les quatre ans qui suivent leur départ du gouvernement. Cette règle ne s'appliquerait pas aux fonctions exercées dans des organisations caritatives ou d'intérêt général, dans des fondations, ni dans des entreprises familiales ou contrôlées par l'Etat.

Pas de problème

Comme il l'avait déjà fait savoir en décembre, le Conseil fédéral n'entend rien changer. Les interdictions d'exercer une activité lucrative pendant leur mandat suffisent à garantir l'indépendance des ministres, fait-il valoir jeudi dans sa réponse à la motion. Sitôt qu'il a rendu son tablier, un conseiller fédéral peut en revanche accepter de nouvelles tâches, rémunérées ou non rémunérées ou exercer un autre mandat.

Poser un délai pourrait décourager les personnes d'âge moyen de s'investir au plus haut niveau de l'Etat parce qu'elles ne s'imaginent pas rester les bras croisés après leur mandat public, estime le gouvernement. Pour mémoire, Ruth Metzler a été écartée du Conseil fédéral à 39 ans.

Et quel que soit leur âge, les ex-ministres peuvent encore faire profiter d'autres institutions de leur expérience, ajoute le Conseil fédéral, qui part du principe qu'ils acceptent une charge en connaissance de cause et avec la prudence qui s'impose. Il rappelle en outre que lorsqu'un ancien conseiller fédéral perçoit un revenu, sa retraite est réduite si le total de celle-ci et du revenu excède 400'000 francs. (ats)

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