Fiscalité écologique: Le Conseil fédéral ne veut pas taxer l'essence
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Fiscalité écologiqueLe Conseil fédéral ne veut pas taxer l'essence

Les différentes taxes frappant les véhicules ne devraient pas être transférées sur l'impôt sur l'essence.

Le Conseil fédéral rejette les solutions élaborées sur la base d'un postulat du PLR. Il formulera d'autres propositions de fiscalité routière écologique d'ici la fin de l'année.

Le postulat demandait d'élaborer des modèles d'imposition fondés non plus sur les véhicules, mais sur leur consommation de carburant. Le Conseil fédéral a examiné deux solutions, mais elles ont à ses yeux plus d'inconvénients que d'avantages.

Baisse comptable

Selon le premier modèle, l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur, celui sur les véhicules automobiles et la vignette autoroutière auraient été transférés sur l'impôt sur l'essence. Afin de maintenir des recettes de quelque 2,6 milliards de francs, il faudrait augmenter l'essence d'environ 60 centimes par litre.

Cette mesure permettrait certes de réduire considérablement les émissions de CO2, mais 40% de cette baisse résulterait des étrangers qui ne viendraient plus se servir en Suisse. Elle n'aurait donc qu'une valeur comptable, puisque les émissions continueraient d'être produites dans les pays voisins.

Autonomie cantonale

Le Conseil fédéral reproche aussi à cette solution de trop empiéter sur l'autonomie fiscale des cantons. Le second modèle, qui ne prévoit aucun transfert de l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur, ne le convainc pas davantage. Dans ce cas, il faudrait augmenter l'impôt sur les huiles minérales d'environ 14 centimes par litre pour compenser les pertes de quelque 700 millions.

D'une manière générale, le gouvernement est sceptique face à une transformation des redevances sur la circulation routière en impôt sur l'essence. Le nombre des véhicules propres augmentant, les recettes vont baisser à moyen et long termes, ce qui risque de mettre à mal le financement de l'infrastructure routière.

Qui plus est, il faudrait modifier la constitution pour permettre ce transfert. Le Conseil fédéral reste toutefois persuadé qu'il faut éliminer les effets pervers du système fiscal et renforcer le principe du pollueur-payeur.

Les services d'Eveline Widmer-Schlumpf élaboreront d'ici à la fin de l'année des propositions pour l'introduction d'une dimension écologique dans le système fiscal et étudieront l'instauration de redevances sur les énergies non renouvelables. (ats)

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