Suisse: «Le risque d’extrémisme violent a augmenté»
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Suisse«Le risque d’extrémisme violent a augmenté»

Le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation en vue de réviser la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Elle dure jusqu’au 9 septembre 2022.

Lors de sa séance du 18 mai, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation en vue de réviser la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Les points forts de la révision sont les suivants:

  1. L’élargissement des mesures de recherche soumises à autorisation dans le domaine des activités relevant de l’extrémisme violent;

  2. La réorganisation complète du stockage des données au Service de renseignement de la Confédération (SRC);

  3. Le transfert des tâches de l’organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI) à l’Autorité de surveillance des activités de renseignement (AS-Rens).

«Avec ces adaptations, le Conseil fédéral réagit aux expériences faites depuis l’entrée en vigueur de la LRens ainsi qu’à l’évolution de la menace de ces dernières années. La guerre en Ukraine en fait partie», a expliqué la conseillère fédérale et ministre de la Défense, Viola Amherd, lors d’une conférence de presse ce jeudi.

Vérification des transactions financières

«Le Conseil fédéral constate que le risque d’extrémisme violent a augmenté», poursuit-elle. Avec le premier point de la révision, il souhaite que les mesures de recherches soumises à autorisation puissent désormais être aussi utilisées «pour déceler les menaces graves qui découlent d’activités relevant de l’extrémisme violent; qu’il s’agisse d’organisations ou de personnes qui rejettent les fondements de la démocratie et de l’État de droit et qui commettent, encouragent ou approuvent des actes de violence pour atteindre leurs buts».

La révision permettra aussi à l’Office fédéral de la police (FedPol) de «prononcer des interdictions de se rendre dans un pays donné à l’encontre de personnes soupçonnées d’extrémisme», ajoute Viola Amherd.

Une autre nouveauté concernera la possibilité de vérifier «les transactions financières pouvant servir notamment à financer le terrorisme ou des réseaux d’espionnage». Actuellement, le SRC ne peut pas recourir à des intermédiaires pour avoir des informations sur de tels financements. La révision de la LRens permettrait au SRC «en cas de graves menaces à la sécurité en Suisse de demander des précisions sur des flux financiers ou des transactions».

Conditions strictes

Les modifications apportées par la révision de la LRens seront soumises à des conditions strictes: «il faut à la fois l’approbation du Tribunal administratif fédéral et l’autorisation de la cheffe du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)». Cette dernière doit au préalable consulter la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) et le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La procédure de consultation dure jusqu’au 9 septembre 2022.

Augmentation de la menace d’espionnage

(comm/aze)

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