Surveillance électronique: Le Conseil fédéral pour la poursuite des tests jusqu'en 2015
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Surveillance électroniqueLe Conseil fédéral pour la poursuite des tests jusqu'en 2015

Les essais de surveillance électronique des détenus hors du milieu carcéral pourront se poursuivre dans sept cantons jusqu'en 2015.

Le Conseil fédéral a donné son feu vert vendredi. Cette alternative à la prison fait beaucoup parler d'elle ces jours avec l'affaire Polanski.

Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud, Genève et le Tessin testent la surveillance des détenus via un bracelet électronique depuis 1999. Soleure les a rejoints en 2003.

Ce mode alternatif d'exécution des peines est utilisé en cas de peine de courte durée. Il peut aussi être appliqué à des personnes frappées d'une longue condamnation qui vont bientôt bénéficier d'une libération conditionnelle.

Sort tranché dès 2010

Le sort définitif de la surveillance électronique et son introduction dans tout le pays devraient être arrêtés dans le cadre d'une nouvelle révision du code pénal. Le Conseil fédéral prévoit de mener une consultation d'ici l'été prochain sur le régime des sanctions. Le système des jours-amende, très contesté, paraît condamné.

Le gouvernement a déjà prolongé l'expérience il y a deux ans, dans la foulée du remplacement des peines de prison jusqu'à six mois par des peines pécuniaires et du travail d'intérêt général. L'évaluation alors demandée aux cantons a montré que, malgré ce nouveau système de sanctions, les juges continuaient d'infliger des courtes peines d'emprisonnement en nombre suffisamment important pour justifier l'usage de la surveillance électronique.

Cantons contents

Les cantons-tests tirent un bilan généralement positif. La surveillance électronique est considérée comme l'une des formes d'exécution des peines de prison les moins coûteuses. Elle permet d'éviter la désocialisation du condamné, celui-ci pouvant rester dans son environnement habituel et garder son emploi.

Simultanément, la personne munie d'un tel bracelet doit se soumettre à des exigences en termes de coopération, de discipline et de persévérance plus élevées que si elle se trouvait en détention ordinaire. L'émetteur placé à sa cheville permet de lui rappeler constamment le caractère répressif de cette mesure.

Dans leur évaluation, les cantons se sont aussi félicités de la souplesse offerte par cet instrument et de la possibilité de réagir rapidement en cas de nouvelle situation. Ils sont d'avis que la surveillance électronique doit être inscrite dans la législation fédérale. (ats)

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