04.11.2020 à 14:58

CoronavirusLe Conseil fédéral précise son aide aux entreprises

Les entreprises visées par le soutien de la Confédération sont celles des secteurs de l’événementiel, des arts forains, du voyage et du tourisme. La contribution fédérale est limitée à 200 millions de francs.

L’aide doit arriver rapidement aux entreprises concernées, pour autant qu’elles prouvent qu‘elles étaient rentables ou viables avant la crise.

L’aide doit arriver rapidement aux entreprises concernées, pour autant qu’elles prouvent qu‘elles étaient rentables ou viables avant la crise.

KEYSTONE

Le Conseil fédéral va soutenir les entreprises particulièrement touchées par la crise du Covid-19. Il a mis mercredi en consultation le projet pour les cas de rigueur. Les milieux intéressés ont dix jours pour se prononcer.

Avec la loi Covid-19 adoptée en septembre, la Confédération peut participer pour moitié à des mesures cantonales de soutien aux entreprises particulièrement touchées. La contribution fédérale est limitée à 200 millions de francs.

Les entreprises visées sont celles des secteurs de l’événementiel, des arts forains, du voyage et du tourisme. Un cas de rigueur existe si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 60% de la moyenne pluriannuelle. Le soutien ne sera accordé que si les entreprises étaient rentables ou viables avant la crise.

Les cantons seront responsables des mesures concrètes destinées aux entreprises en difficulté. Ils seront libres d’accorder des prêts à fonds perdu. Les contributions non remboursables devront s’élever au maximum à 10% du chiffre d’affaires 2019 et à 500’000 francs par entreprise (dont 250’000 francs de la Confédération).

Les prêts, les cautionnements ou les garanties s’élèvent au maximum à 25% du chiffre d’affaires 2019 et à 10 millions de francs par entreprise. Leur durée maximale est de dix ans.

L’aide doit arriver rapidement aux entreprises concernées. Le Conseil fédéral vise pour une entrée en vigueur le 1er décembre.

(ATS/NXP)

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