Bilatérales: Le Conseil fédéral prépare la riposte à RASA
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BilatéralesLe Conseil fédéral prépare la riposte à RASA

Simonetta Sommaruga va proposer un contre-projet, afin de clarifier les accords bilatéraux et les contingents d'immigration.

par
Pascal Schmuck
Zurich
Simonetta Sommaruga planche sur un contre-projet à RASA.

Simonetta Sommaruga planche sur un contre-projet à RASA.

Keystone

Le Parlement met à peine la dernière touche à l'application de l'initiative UDC «Contre l'immigration de masse» que le Conseil fédéral empoigne déjà son pendant «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» (RASA).

Le Conseil fédéral discutera vendredi d'un contre-projet, croit savoir le Blickqui cite des sources proches du gouvernement. Le Conseil fédéral ne veut pas biffer le fameux article 121a de la Constitution et Simonetta Sommaruga prévoit donc une offensive mettant en avant l'importance des bilatérales avec l'Union européenne (UE).

Un Conseil fédéral divisé

La patronne du Département fédéral de justice et police (DFJP) compte proposer une légère modification de la Constitution. L'article 121a pourrait être complété d'un paragraphe qui donne au gouvernement la mainmise sur l'immigration européenne dans le cadre des accords bilatéraux.

Sinon, l'article 54a serait affublé d'une réserve d'ordre général qui souligne que les accords bilatéraux doivent être considérés dans la législation.

Ces deux solutions ne rencontrent pour le moment aucune majorité au sein du Conseil fédéral. Alain Berset et Didier Burkhalter sont prêts à lui apporter leur soutien tandis que les deux membres de l'UDC que sont Ueli Maurer et Guy Parmelin ne veulent pas en entendre parler.

Johann Schneider-Ammann favoriserait de son côté une approche plus sobre. Il s'agirait de biffer de la Constitution l'obligation d'appliquer une initiative dans les trois ans suivant son approbation dans les urnes. Le Conseil fédéral disposerait ainsi de plus de temps pour négocier une solution avec l'UE. Doris Leuthard serait également en faveur de cette solution.

Des avis mitigés

Pour le conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS/BE), il est temps de passer à l'action. Il appelle le gouvernement à trancher. «Ce serait petit joueur d'ajuster uniquement des dispositions transitoires.» Pour lui, il est impossible de conjuguer l'initiative de l'UDC avec la libre-circulation. «Il faut donc un règlement.»

Quant à son collègue Andrea Caroni (PLR/AR), la fin du délai de trois ans «ne serait pas suffisante». Le contre-projet ne nécessiterait pas d'accord de l'UE mais pour lui, il faut clairement exiger que le pilotage de l'immigration doit se faire dans le cadre de nos engagements internationaux.

Cette offensive aurait également pour objectif de désarmer l'UDC et son initiative d'autodétermination «Le droit suisse au lieu de juges étrangers». Mais la conseillère nationale Kathy Riklin (UDC/ZH) ne s'en offusque pas outre-mesure.

«Le Conseil fédéral doit avoir le courage de proposer un contre-projet qui permette au peuple de choisir entre les bilatérales et les contingents et pas uniquement pour les états tiers mais aussi pour les travailleurs européens.» Elle estime également que biffer la règle des trois ans ne va pas éclaircir la situation.

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