2ème pilier: Le Conseil fédéral présente son rapport
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2ème pilierLe Conseil fédéral présente son rapport

Le Conseil fédéral met en consultation son rapport au Parlement sur l'avenir du deuxième pilier. Le texte vise à déterminer le taux de conversion minimal des prochaines années.

La question de l'adaptation du taux de conversion minimal doit être posée, écrit le Département fédéral de l'intérieur (DFI) dans son rapport publié mercredi. L'augmentation constante de l'espérance de vie et les mauvais rendements des marchés financiers mettent sous pression de nombreuses institutions de prévoyance.

Le travail à temps partiel partiel, de plus en plus fréquent, ou la multiplication des interruptions de carrière posent également de grands défis à la prévoyance professionnelle. Le rapport préconise un taux minimal progressivement porté à 6,4% d'ici 2015, bien que le peuple s'y soit opposé à une large majorité en mars 2010.

Pas d'analyses fouillées

«On admet largement aujourd'hui qu'un niveau de 6,4% sera approprié à l'horizon 2015», souligne le rapport. Faux, répond l'Union syndicale suisse (USS) dans un communiqué. Les projets de réforme de la prévoyance professionnelle doivent garantir aux retraités leur niveau de vie antérieur, souligne le syndicat.

Pour l'USS, le rapport ne contient pas d'analyses fouillées permettant de modifier l'unité de mesure principale qui sert à déterminer le niveau des rentes.

Absence de priorités

Pour sa part, l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) critique un rapport «sans priorités ni objectifs définis». Des paramètres comme le taux de conversion, l'âge de la retraite ou le taux d'intérêt minimal devraient être traités prioritairement, écrit-elle. Pour réduire les coûts administratifs, il faut rejeter «une nouvelle poussée réglementaire».

Outre le taux de conversion, le rapport évoque des mesures permettant d'atténuer l'impact sur les rentes d'une baisse de cet indice, souligne le DFI. Il traite aussi des coûts de la prévoyance professionnelle, de mesures de simplification du système et de la participation des sociétés d'assurance aux excédents.

Les milieux intéressés ont jusqu'au 9 mars pour se prononcer. Le Conseil fédéral élaborera ensuite des propositions de réforme concrètes qu'il soumettra au Parlement avant la pause estivale. Le rapport contiendra un calendrier des travaux à entreprendre.

Réduction prévue

Actuellement, le taux de conversion du capital en rente est de 6,95% pour les hommes et 6,9% pour les femmes. Sur la base d'une révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) en vigueur depuis 2005, il va être réduit progressivement à 6,8%, en 2013 pour les femmes et en 2014 pour les hommes.

Un autre facteur influe sur les futures rentes du 2e pilier: le taux d'intérêt minimal. Depuis le 1er janvier, il se monte à 1,5%, un plancher historique.

(ats)

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