Ouverture du marché postal: Le Conseil fédéral prévoit la possibilité d'un référendum
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Ouverture du marché postalLe Conseil fédéral prévoit la possibilité d'un référendum

La libéralisation totale du marché postal n'aura lieu que si le peuple donne son feu vert.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de régler la question dans un arrêté soumis au référendum. En attendant, le monopole de La Poste sur les lettres sera abaissé à 50 grammes dès juillet.

Le gouvernement a pris ces décisions mercredi, à la lumière des résultats de la procédure de consultation sur son projet d'ouverture du marché postal. Au vu de la grogne quasi générale, notamment concernant le calendrier prévu, il a procédé à des corrections.

Dans un premier temps, le monopole du géant jaune sur les lettres passera de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009 (et non dès avril). Cette décision ne pourra être attaquée car elle sera prise par voie d'ordonnance.

La loi sur la poste sera révisée dans un deuxième temps. Mais la question de la libéralisation du marché postal sera traitée dans un arrêté fédéral distinct soumis à référendum. Pour le reste, le gouvernement n'a pas prévu de grandes retouches par rapport à son projet initial: il a maintenu son refus d'accorder une licence bancaire à la Poste.

(ats)

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