Votations 15 mai – Le Conseil fédéral recommande d’accepter une Loi Netflix «raisonnable»

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Votations 15 maiLe Conseil fédéral recommande d’accepter une Loi Netflix «raisonnable»

Selon son projet, les services de streaming, à l’instar des chaînes privées de télévision suisses, devront investir 4% de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse dans le cinéma helvétique. Ils devront aussi réserver 30% de leur catalogue à des séries ou des films produits en Europe.

par
Christine Talos
Les abonnements de Netflix et des autres géants du streaming vont-ils augmenter si la loi passe?

Les abonnements de Netflix et des autres géants du streaming vont-ils augmenter si la loi passe?

20min/Michael Scherrer

Les Suisses vont devoir dire le sort qu’ils réservent le 15 mai dans les urnes à la «loi Netflix». Il s’agit en fait d’une modification de loi sur le cinéma qui prévoit que les services de streaming investissent 4% de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse dans la création cinématographique helvétique. Les films et les séries sont de plus en plus proposés à la demande via internet, constate le Conseil fédéral. Or en Suisse, contrairement à une grande partie des pays voisins, Netflix, Amazon ou Disney+ n’ont aucune obligation d’investir.

Les services de streaming devront donc être soumis aux mêmes règles que les chaînes de télévision privées qui doivent elles déjà investir ces 4% de leur chiffre d’affaires dans le cinéma suisse, a précisé devant la presse le ministre de l’Intérieur Alain Berset. En outre, c’est peu puisque la France demande aux plateformes de streaming le montant de 26% de leur chiffre d’affaires et l’Italie 20%. Selon l’Office de la culture, quelque 18 millions de francs devraient ainsi finir dans la poche du cinéma suisse. «C’est très modeste si l’on compare aux coûts d’un film», a-t-il souligné.

Une révision très «raisonnable»

«Ce qu’on fait ici est très raisonnable», a ajouté le ministre. «il s’agit de nous adapter à la mode du streaming de manière qu’il n’y ait pas un déséquilibre qui se crée durablement et qui pose un problème d’inégalité de traitement dans notre pays».

Netflix et les autres auront le choix d’investir directement dans les productions indigènes. «Ce qui se fait beaucoup à l’étranger avec des productions de qualité», a relevé le ministre. Ou alors elles pourront s’acquitter d’une taxe de remplacement pour soutenir directement le cinéma suisse. 

Par ailleurs, les plateformes devront aussi réserver 30% de leur catalogue à des séries ou des films produits en Europe. «Elles respectent déjà ce quota», a souligné Alain Berset qui rappelle que ce pourcentage reste inférieur aux 50% que doivent garantir les télévisions suisses.

Référendum des jeunes bourgeois

Pour rappel, un référendum a été déposé par les Jeunes PLR, les Jeunes UDC et les Jeunes Vert’libéraux contre la «loi Netflix». Ils estiment que la révision de la loi se répercutera sur le prix des abonnements et que cette loi ignore complètement la réalité des jeunes. Ils ont rappelé mardi dans un communiqué que l’obligation d’investir dans le cinéma suisse était «de facto un impôt sur les films». Selon eux, les acteurs concernés seront contraints d’investir dans des productions sans perspective de succès économique. Ils ne peuvent pas se soustraire à cette obligation d’investissement; ce sont donc des moyens qui sont retirés à l’économie et redistribués», estiment-ils.

Presque aucun autre pays européen ne connaît un impôt sur le cinéma aussi élevé, contredisent-ils encore. La moyenne nationale est toujours inférieure à 4%, selon eux. En outre, près de la moitié des pays européens ne connaissent pas d’impôt sur les films, «sans parler du reste du monde». Le nouveau quota de films de 30% est tout aussi injuste à leurs yeux. Il entravera, selon eux, la liberté des consommateurs et pénalisera les productions du reste du monde.

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