Initiative sur les minarets: Le Conseil fédéral recommande son rejet
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Initiative sur les minaretsLe Conseil fédéral recommande son rejet

L'initiative sur les minarets viole les droits de l'homme, menace la paix religieuse et ne contribuerait nullement à endiguer le fondamentalisme islamiste.

Fort de cette conviction, le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter ce texte sans contre-projet.

Le gouvernement confirme une nouvelle fois, dans son message publié mercredi, tout le mal qu'il pense de l'idée d'interdire la construction de minarets en Suisse. Cette initiative populaire, qui a réuni 113 540 signatures, n'enfreint toutefois pas les règles impératives du droit international. Elle est donc valable, relève l'exécutif à l'attention des Chambres fédérales.

Droits malmenés

Reste que le texte est incompatible avec plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et du Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques. Et de citer en premier lieu la liberté religieuse. Cette liberté peut, selon les cas, être restreinte, «mais à des conditions qui ne sont pas remplies ici.»

Une interdiction générale de construire des minarets ne saurait en effet être justifiée par la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre public, a fait valoir le Conseil fédéral. Elle pose également problème au regard du principe de proportionnalité, ainsi que de non-discrimination puisqu'elle vise un symbole religieux de l'islam mais non les édifices similaires d'autres religions.

Le gouvernement invoque en outre la constitution, en particulier ses dispositions garantissant l'égalité devant la loi, la liberté de croyance et de conscience, la garantie de la propriété et le respect du droit international. Sans compter, d'après lui, que l'interdiction prônée empiète «sans motif raisonnable» sur les compétences cantonales, les autorités locales étant les mieux à même de juger les projets de construction.

Impact négatif

Le catalogue des arguments du Conseil fédéral ne s'arrête pas aux considérations juridiques. Il demeure convaincu que l'initiative rate sa cible: interdire les minarets ne permettra ni de contrer la propagation de l'islam ni de prévenir le terrorisme comme évoqué par les initiants.

La législation sur les étrangers et la sécurité intérieure prévoit déjà des mesures efficaces pour faire barrage aux milieux islamistes et protéger les fondaments de l'Etat de droit, a-t-il souligné. Comme tout un chacun, les musulmans ne peuvent pas se placer au-dessus des lois, mais il n'y a pas non plus de raison de soumettre l'exercice de leur religion à des règles plus strictes.

En revanche, une interdiction de construire des minarets pourrait mettre en péril la paix religieuse et nuire à l'intégration de la population musulmane en Suisse. De plus, un «oui» lors de la votation populaire susciterait l'incompréhension à l'étranger et nuirait à l'image de la Suisse. Cela pourrait menacer la sécurité et pénaliser l'économie, a averti le gouvernement.

Bouchées doubles

Comme promis la semaine dernière, ce dernier est parvenu à présenter son message au Parlement avant l'ouverture de la session qui débute le 15 septembre. Il a commencé son offensive dès le dépôt de l'initiative issue de milieux UDC et UDF (Union démocratique fédérale).

Une fois n'est pas coutume, le Conseil fédéral avait annoncé, le jour même, son intention d'appeler le peuple et les Chambres à rejeter le texte. Cette hâte vise surtout à rassurer les pays musulmans. Il ne s'agit pas d'une initiative du gouvernement ou du Parlement, martèlent régulièrement les autorités. (ats)

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