Actualisé 05.03.2012 à 16:18

Primes maladieLe Conseil fédéral s'empare du problème EGK

Le chef de l'OFSP, Alain Berset, a indiqué lundi que le gouvernement se pencherait en détail sur l'affaire des fortes hausses de primes annoncées par la caisse EGK, afin de prendre des mesures éventuelles.

Selon Alain Besret, l'OFSP manque de moyens pour agir

Selon Alain Besret, l'OFSP manque de moyens pour agir

Le Conseil fédéral va se pencher dans le détail sur les problèmes liés à l'annonce par la caisse maladie EGK de hausses parfois très fortes de primes au 1er mai. Il décidera dans les prochains mois si des mesures concrètes doivent être prises en sus du renforcement de la surveillance.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) manque actuellement de compétences pour agir, a affirmé lundi le ministre de la santé Alain Berset, assailli de questions à l'occasion de sa première intervention en tant que conseiller fédéral devant le National. «Il est urgent de lui donner les moyens d'intervenir».

Nouvelle loi

Le premier pas devrait être franchi avec la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance maladie, que le Conseil fédéral vient de présenter au Parlement. Alain Berset a d'ailleurs enjoint les Chambre a traiter rapidement le dossier.

Avec la nouvelle loi, l'OFSP pourra ordonner à un assureur une hausse de primes ou la réalisation d'un plan de financement voire d'assainissement. Il lui sera surtout possible de détecter plus rapidement des problèmes, notamment des réserves trop basses, et d'intervenir plus tôt.

Il est très difficile de savoir de manière définitive si cette nouvelle loi aurait suffi à éviter le cas EGK, a reconnu le ministre de la santé. Il aurait en tout cas été possible de nommer une personne pour surveiller de l'intérieur l'évolution de la situation de la caisse.

Si le Conseil fédéral ne peut plus modifier le projet soumis au Parlement, il ne va pas moins continuer à analyser le cas et voir si d'autres mesures doivent être prises.

Parmi les problèmes sur lesquels il faudra se pencher, Alain Berset a mentionné le fait de ne pas avoir annoncé que l'approbation en juillet 2011 des primes d'EGK n'était que provisoire. Le chef du Département fédéral de l'intérieur a aussi mentionné avoir pris des mesures pour que les cantons soient informés au plus vite de tels cas.

Flambée des primes

La caisse EGK a récemment annoncé ses hausses de primes, celles pour enfants en étant exemptes. L'augmentation moyenne est de 11% pour la franchise minimale. Les hausses varient de 0 à 35% selon les 21 cantons concernés. Seuls quatre (AI, BS, OW, UR) restent au même niveau. Vaud arrive en tête des plus fortes flambées.

Dans certains cas, notamment pour les formes particulières d'assurance, la hausse peut être nettement plus forte et atteindre presque 80%, soit quasiment un doublement de la prime. En tout, 195'000 assurés ont dû faire la grimace. Ils ont jusqu'à fin mars pour changer d'assureur s'ils le souhaitent.

Vu qu'elle offrait des primes très bon marché, EGK a été prise d'assaut en fin d'année dernière. La caisse a dû accueillir 100'000 nouveaux clients, ce qui a fait bondir ses effectifs à 241'000, soit 3% des assurés suisses.

Doutes de l'OFSP

Lorsque l'OFSP s'est penché sur les primes de cet assureur l'été dernier, il était difficilement possible de se faire une idée exacte des coûts. Il apparaissait alors que les réserves et les primes étaient suffisantes et que les coûts pouvaient être couverts.

Mais des doutes subsistaient, raison pour laquelle l'office a exigé un contrôle financier mensuel et n'a adopté les primes que pour six mois, a expliqué Alain Berset. Ce n'est qu'avec les comptes 2011 de la caisse que le problème a été avéré. EGK a dès lors proposé une hausse.

L'OFSP a en outre constaté que l'assureur avait pris des mesures organisationnelles, en désignant de nouveaux cadres. EGK ne se verra pas retirer son autorisation de pratiquer. Selon le ministre de la santé, un nouveau cas semblable ne devrait pas se produire ces prochains mois.

(ats)

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