Tarifs des laboratoires: «Le Conseil fédéral se défend mais est prêt à prendre des mesures»
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Tarifs des laboratoires«Le Conseil fédéral se défend mais est prêt à prendre des mesures»

Le Conseil fédéral défend les décisions prises par les services de Pascal Couchepin concernant les tarifs des laboratoires.

Il est toutefois prêt à faire un geste en matière de transparence et de personnel.

La révision des tarifs des analyses de laboratoire avait suscité un tollé, notamment chez les médecins. Se penchant sur la question, la commission de gestion du Conseil national a estimé que la procédure s'est déroulée de manière correcte et dans le respect du cadre légal prévu. Elle n'en a pas moins appelé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à faire preuve de davantage de tact et de transparence.

Dans sa réponse publiée mardi, le Conseil fédéral note d'emblée que la colère du corps médical repose principalement sur l'absence de perspectives économiques des laboratoires de cabinets. Or il n'appartient pas à l'assurance maladie de préserver les structures. «Il importe de recourir à d'autres moyens pour renforcer la médecine de premier recours».

Transparence et personnel

Pour ce qui est de la gestion de l'affaire, le gouvernement «pense que le DFI assume de façon appropriée sa fonction de direction et de surveillance vis-à-vis de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)». Face aux reproches de la commission, il se dit disposé à examiner d'ici 2010 «les avantages et inconvénients d'une transparence allant au-delà de la loi».

Le Conseil fédéral note toutefois que la Fédération des médecins suisses a pu à plusieurs reprises consulter les bases de données pour la révision de la liste des analyses avant que le DFI prononce sa décision. Et de s'interroger sur la plus-value de la publication de bases de décision dans des dossiers d'une telle complexité et technicité.

Concernant les remarques de la commission sur les problèmes de personnel, le gouvernement indique avoir déjà pris acte d'une note du DFI sur les besoins supplémentaires de l'unité chargée de l'assurance maladie et accident à l'OFSP. Une nouvelle note sera présentée en mai 2010 sur les mesures prises et sur la suite de la procédure.

Cinq postes à temps complet ont déjà été accordés. Le gouvernement prendra une décision sur l'affectation définitive de moyens financiers supplémentaires sur la base de l'évaluation globale 2010 des ressources en personnel. Il étudiera aussi l'an prochain des formes d'organisation alternatives envisageables pour les différentes commissions consultatives spécialisées.

(ats)

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