Table ronde sur les coûts de la santé: Le Conseil fédéral va présenter un paquet de mesures urgentes
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Table ronde sur les coûts de la santéLe Conseil fédéral va présenter un paquet de mesures urgentes

Après avoir réuni mardi les acteurs du secteur, Pascal Couchepin veut agir rapidement et présenter à la session d'été déjà une série de mesures qui devraient entrer en vigueur dès 2010.

Médecins, assureurs, hôpitaux et directeurs cantonaux de la santé sont venus avec leurs propres propositions. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a présenté quant à lui un catalogue de mesures pour l'essentiel déjà connues.

La plus récente et concrète pour les patients est la taxe de 30 francs à payer sur les consultations chez le médecin et à l'hôpital. Vu l'accueil très mitigé, plusieurs exceptions sont proposées en plus de celles accordées aux enfants, à la maternité et aux programmes cantonaux de vaccination.

Pour tenir compte des malades chroniques, la taxe sera remboursée à partir de la septième consultation. En échange, la quote-part maximale sera réduite de 700 à 600 francs, écrit mardi le Département fédéral de l'intérieur (DFI). Ainsi un patient chronique ne payera que 80 francs de plus, a précisé Jean-Marc Crevoisier, porte-parole du DFI.

Autres mesures

Parmi les autres mesures, Pascal Couchepin aimerait que le Parlement donne compétence au Conseil fédéral pour baisser les tarifs, par exemple Tarmed, en cas de forte hausse des coûts. Il veut aussi obliger les cantons à mieux conduire le système des soins hospitaliers ambulatoires.

Une contribution supplémentaire devrait être octroyée afin de réduire individuellement les primes. Le DFI adaptera également des ordonnances en particulier dans le domaine des médicaments.

Ces propositions sont très diversément accueillies. A l'image de la baisse des prix des médicaments, certaines trouvent, au moins en partie, le soutien d'une majorité des acteurs du secteur de la santé. Ce ne sont toutefois pas eux mais les parlementaires fédéraux qui décideront.

A sens unique, selon la FMH

«Cette table ronde n'a servi à rien; il n'y a pas eu de dialogue», s'est emporté le président de la Fédération des médecins suisses (FMH) Jacques de Haller.

Les différents acteurs de la santé s'étaient pourtant mis d'accord sur un certain nombre de propositions communes qu'ils ont présentées. «J'ai cependant l'impression que nous n'avons pas été entendus et que la réunion a d'abord consisté à nous informer des propositions de M. Couchepin», a ajouté M. de Haller.

Propositions pas définitives

Cette liste du DFI n'est pas définitive, répond Jean-Marc Crevoisier. C'est certes une bonne base, mais susceptible de changements. «Nous allons tenir compte de ce que nous avons entendu, l'analyser et rapidement présenter un projet au Conseil fédéral».

Mais même s'il y a urgence, le paquet de mesures n'est pas encore sous toit. Concernant par exemple la taxe de consultation, les partis préfèrent user d'un autre système de filtrage pour dissuader les cas bagatelles à se rendre aux urgences, ont-ils dit dimanche à l'ATS.

Bureaucratie crainte

D'accord sur le principe, l'organisation faîtière des hôpitaux H& craint que le moyen de la taxe crée davantage de coûts administratifs qu'elle ne rapporte, écrit-elle. D'après H&, ce sont surtout des mesures à long terme qui permettront de maîtriser les coûts de la santé.

Du côté des cantons, on se dit sceptique devant la proposition de les obliger à mieux contrôler le système des soins ambulatoires. Selon le secrétaire adjoint de la Conférence des directeurs de la santé Michael Jordi, ce n'est pas le coût des prestations (& 10,4 % en 2008) mais le nombre de patients qui a explosé aux urgences (& 20 % de 2004 à 2008).

Or c'est le législateur qui est à la base de ce transfert. On a voulu notamment désengorger les soins stationnaires pour les ambulatoires. Et ce serait maintenant aux cantons de reprendre le mauvais rôle, s'exclame M. Jordi.

Santésuisse soutient aussi la volonté de responsabiliser davantage le patient. Même si elle proposait d'autres moyens, elle peut vivre avec l'idée d'une taxe de consultation, a dit à l'ATS son directeur Stefan Kaufmann. (ats)

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